LIVRES SOCIAUX, AINSI QUE L'AVAIT FAIT VALOIR LA SOCIETE DANS LES CONCLUSIONS SUR LESQUELLES LA COUR D'APPEL A OMIS DE S'EXPLIQUER ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE QUE DAME X..., GERANTE

[F], affilié en qualité de gérant majoritaire de la SARL, est obligé personnellement au paiement des cotisations quand bien même elles découlent de son activité professionnelle ; - c'est à celui qui

S... est resté le gérant majoritaire de la SARL B5 Finances après la cession des actions et a été affilié au régime des travailleurs non-salariés dont il justifie du paiement des cotisations auprès du

de la SARL [5] à partir du 1er juin 2015.

[Y] [N], co-gérant majoritaire de la SARL [N] [1], de payer la somme de 7204€ représentant le montant des redressements notifiés par lettre d'observations du 13 décembre 2019 ainsi que les majorations.

Cedex 03 (69429), représentée par sa gérante en exercice ; la SCI DU TEMPLE demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de l'article 2 du jugement du 4 avril 1995 du tribunal administratif de Toulouse

[L] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL [6].

majoritaire de la SARL Conseils Pro.

Le 08 janvier 2025, l’[9] concluait à la validation de la contrainte et à la condamnation de la défenderesse à lui payer la somme de 11.044 euros en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL [4].

Il estime qu’il aurait dû être affilié au régime [5] à compter du 14 octobre 2014, date à laquelle il est devenu gérant majoritaire de la SARL [8] en lieu et place de [M] [O].

[K] [W], gérant majoritaire de la SARL [5], ne remplissait pas les conditions administratives pour l'octroi d'indemnités journalières dont il a bénéficié à tort pour la période du 23 octobre 2012 au 31

non majoritaires de SARL ne peuvent pas bénéficier du régime des forfaits prévus par l'arrêté du 20 décembre 2002 ; que M.

Z..., gérant de société ... à Saint-Cyprien, 66000 Perpignan, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Elle fait valoir que Mme [C] a exercé les fonctions de conjoint collaborateur du 20 octobre 2008 au 8 août 2012, et que son époux était co-gérant majoritaire de la SARL «'[H] [C]'», cela justifiant son

[Z] [S] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL [3].

[J] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL [3].

[P] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL [2].

[L] [R], affilié en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL [3] de janvier 2012 à juillet 2015, puis de la SARL [4] d'octobre 2015 à octobre 2017, a reçu le 16 juin 2015 une mise en demeure du Régime

X, gérant majoritaire de la SARL Chlor, s'est vu notifier à la suite de la vérification de comptabilité de cette société au titre des exercices 1993, 1994 et 1995, des cotisations supplémentaires à l'impôt

B..., gérant majoritaire de la SARL Terre Commune de 2007 à 2010, a demandé à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) de lui communiquer les appels de cotisations