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groupe Vieux-Chêne, et ce au plus tard le 21 février 1992, date à laquelle Roger Z... avait établi une note suggérant, compte tenu précisément de la situation financière difficile de la société, un apport

Enedis répond que conformément à l'article L. 134-1 du code de l'énergie, la CRE a publié les règles concernant les missions des gestionnaires du réseau public de distribution d'électricité ainsi que les

exactes et non erronées ; qu'à cet égard, les chiffres avancés dans le tract amènent nécessairement à une réalité déformée ; qu'en avançant une dette de 116 000 000 francs soit 580 000 francs par appartement

. ; que le couple n'avait donc en aucune façon reçu ni utilisé la somme en question d'un montant de 1 865 491 francs ; que les sommes effectivement apparues sur les trois comptes X..., notablement inférieures

Akerys promotion, aux droits de laquelle vient désormais la société Edelis (la venderesse), par acte authentique de vente en l'état futur d'achèvement du 18 avril 2007 et au prix de 118 500 euros, un appartement

D 205 demeurant [Adresse 2] [Localité 12] non comparante ni constituée Madame [V] [OX], propriétaire du lot n°18 - appartement D 206, demeurant chez le gestionnaire de bien CITYA IMMOBILIER - [Adresse

O... diverses sommes pour le compte de la liquidation judiciaire de la société Alkopharm, ce que son gestionnaire, le Centre de gestion et d'études de l'AGS IDF Ouest (le CGEA) avait rappelé lors de la

X... soulignait dans ses conclusions pour demander qu'il soit jugé que le droit à commissionnement se poursuivrait tant que la société Havas-Conseil serait gestionnaire du budget publicitaire du Loto

Les apports financiers de s associés se sont limités au montant du capital social, aucune avance en compte courant n'ayant été consentie.

En juillet 2018, la SA Enedis a procédé à l'installation d'un compteur Linky dans cet appartement. Mme [H] [N] a quitté le bien loué au 31 juillet 2018.

D..., savait qu'Argentine X... se "faisait payer" son appartement par la société ainsi que ses notes de restaurant, que seule la présidente directrice générale dirigeait la société avec l'aide de M.

sur la voirie communale, la commune de Vez, propriétaire et gestionnaire de la route située sur le barrage de Wallu, en est responsable ; - les mesures prescrites par la mise en demeure ne sont pas

qu'en conséquence, Yannick A... ne saurait être déclaré responsable pénalement, de par ses seules fonctions de directeur d'agence, des taux usuraires pratiqués, dès lors qu'il n'est pas établi qu'il a apporté

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception en date du 13 décembre 2017, la société ACS Solutions (la société ACS), gestionnaire pour le compte de la société Zurich Insurance Public Limited

La chaudière de l’appartement de la société CROIX [J] a été remise en route par la société GÉRARD SERVICE GAZ, le 27 février 2023. Le 22 février 2023, M.

B D, à Mme G, à leurs enfants mineurs ainsi que tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent appartement 112, bâtiment F au troisième étage

nouveau gérant, des soupçons ; qu'on ne peut reprocher au nouveau gérant cette date du seul fait que ses soupçons étaient nés par l'absence de convocation en assemblée générale ; que c'est en bon gestionnaire