CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

326 290 résultats pour « griefs anciens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724accd580146774176c2

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

29 avril 2002), rendu en référé, que la société Europe funérailles Roc Eclerc (la société Europe funérailles) a poursuivi contre la société Funéfrance Funéclair, dont la gérante est l'une des ses anciennes

Source officielle

Page 8 sur 16315

← PrécédentSuivant →
TJ

PPP Contentieux général

65b7f6c9858823c56e0b7bfe

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

paiement des loyers courants avec suspension de la clause résolutoire pendant les délais ; - déclarer infondée la demande subsidiaire en résiliation du bail pour troubles de jouissance paisible, les griefs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb78

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

grave qui justifie le licenciement et la réformation du jugement de première instance sur la qualification du licenciement et ses conséquences financières sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00965

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

l'article R. 5132-9 du code de la santé publique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre notamment de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02196

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M. X... de la demande qu'il avait formée contre son ancien employeur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00408

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

G... réitère à l'occasion de la présente procédure ces griefs que son ancien employeur rejette en bloc ; que pour apporter la démonstration de la réalité de ces griefs, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10446

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR jugé que M.

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe450

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à verser à son ancienne salariée diverses sommes liées à une ancienneté supérieure à six mois, alors, selon le moyen, que l'intéressée avait, à la date du

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6a3

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

(UDAF) d'Indre-et-Loire en 1993, en qualité de déléguée à la tutelle, à l'indice 213 ; qu'elle a été employée par l'UDAF du Loiret à compter du 1er août 1994, à l'indice 264 ; qu'estimant que son ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00416

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de fixer au passif de l'ancien employeur sa créance à hauteur des sommes à titre de rappels sur gratifications annuelles sur les périodes du 31 mars au 30 juin 2014 et du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f45

Appel

11 février 2004

11 février 2004

.) : -du non-paiement du prix de vente du fonds qui est resté bloqué sur le compte courant de Maurice Y... alors qu'il aurait dû revenir à la société Y... et fils, ancienne propriétaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65aa2879a34ad10008581b21

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dès lors, les griefs qu'elle énonce sont tous antérieurs à cette date.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58204ad0d5ee7d7e5a4c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il était ainsi fait grief aux anciens salariés de n'avoir pas dirigé prioritairement leurs demandes vers le liquidateur, pas plus qu'ils ne démontraient avoir sollicité le mandataire social de la holding

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100643

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

se désiste de son pourvoi ; Attendu que la société Réseau fleuri Flora Jet (Réseau fleuri) qui exerce une activité de livraison de fleurs et a constitué à cette fin un réseau de fleuristes, faisant grief

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10332

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

W... à compter du mois de mai 2005 ou l'augmentation de la durée du travail à compter du 1er janvier 2008 sont des griefs trop anciens, qui n'ont pas empêchée pas la poursuite de la relation de travail

Source officielle
CC

soc

613724adcd5801467741777a

Cassation

9 mai 2006

9 mai 2006

de toute reprise de l'ancienneté acquise par M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE00845_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ainsi, les motifs retenus par la garde des sceaux, ministre de la justice pour justifier le rejet de la demande de Mme A reposent sur les seuls griefs allégués par l'ancien employeur de la requérante au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be6e

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Il soutient que le cas de Dagui J... , qui à lui seul justifierait un licenciement pour faute grave, permet de reprendre des griefs plus anciens.

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdcc0faf7de572c9cc09b0b

Appel

2 novembre 2018

2 novembre 2018

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2018 puis prorogé au 02 Novembre 2018.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400924

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

; qu'à partir du 1er mai 1991, la prime d'ancienneté a été intégrée dans le salaire brut; alors qu'en troisième lieu, Mme Y... n'apportait pas la preuve de ce que M.

Source officielle