pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises de la Savoie Italo Z..., pour avoir commis volontairement un homicide

." ; "alors, d'une part, que l'homicide volontaire étant une infraction de commission qui suppose nécessairement l'exécution d'un acte positif de destruction de la vie, qui ne saurait résulter d'une

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 14 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour homicide involontaire

juin 1996 qui, après avoir infirmé, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide

Yvette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean C... des chefs d'homicide involontaire

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 20 mars 1996, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et a prononcé

Domenico, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2006, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 6 juillet 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE, sous l'accusation d'homicides volontaires ; Vu les

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à 2 mois de suspension

cour d'appel de PARIS, en date du 11 avril 1996, qui, pour dans l'information suivie contre Alain A... et Farid X..., les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, le premier, sous l'accusation d'homicide

en date du 26 juillet 1996, qui, sur le seul appel de la partie civile contre une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant la juridiction correctionnelle sous la prévention d'homicide

D'EXTRACTION ET DE TRAVAUX PUBLICS (SETP), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1988, qui a condamné Bernard X..., pour homicide

214, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ali B... devant la cour d'assises sous l'accusation d'homicide

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 24 février 1995, qui, dans l'information suivie contre Roger Y... des chefs d'homicide involontaire

MESQUITA Célesto, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 15 septembre 1992, qui, pour homicide involontaire commis par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, et contravention

tirs ne peuvent être qualifiés automatiques, l'expert balistique ayant écarté toute possibilité de tir accidentel ; que ces éléments permettent de penser que Jean-Noël X... a bien eu une intention homicide

221-1 et 221-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Patrick Z... pour homicide

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MARS 2023 La société [2] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2021, qui, pour homicide