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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0415DEC002623795

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Entre autres, le requérant fait état du fait qu'en l'absence d'un infirmier pouvant l'assister, il est contraint de se faire lui-même les injections d'insuline.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402489_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., qui a levé le secret médical, souffre d’un diabète de type 1 nécessitant un traitement à raisons de quatre injections d’insuline par jour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f24e91c8e9fcf07136b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[V] conteste cette évaluation en produisant (pièce 13) un certificat du médecin traitant, daté du 9 mars 2020, indiquant que cette patiente, diabétique sous insuline, insuffisante respiratoire sous oxygène

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67ef68c76b85edc07d3454d6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle indique qu'elle a facturé des soins infirmiers concernant le suivi du diabète de Mme [W], matin et soir à 12 heures d'intervalle, actes côtés 3 x SFI1 pour le contrôle glycémique, l'injection d'unsuline

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301334_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

universitaire de Quimper, attestant d'une hospitalisation du 15 au 30 août 2021 pour un diabète très déséquilibré et faisant état de ce que ce patient doit bénéficier d'un traitement au long cours par injection

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc950f0fec5dd96933f914

Appel

3 août 2023

3 août 2023

[Y] d'injections d'insuline dans le cadre d'une séance de soins infirmiers est irrégulière.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6708c014445a086e2bcedc21

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[K] nécessitait la présence constante d'un tiers formé à l'utilisation de l'injection d'insuline pour veiller à sa sécurité en cas de malaises pouvant survenir à tout moment.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162c1c934defd4c4b3b4600

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

fait que Madame [Z] [N] s'occupait de Monsieur [I] [U] de Monsieur [W] [U] ressort également des attestations de deux infirmières libérales qui sont intervenues auprès de ces deux personnes pour les injections

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6538b3c37ffc2c8318ee0023

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

médecin traitant (pièce n° 17) qui évoque 'L'augmentation de (la) charge de travail (devenu plus physique), le stress des horaires irréguliers ne lui permettant pas de s'alimenter en phase avec les injections

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300946_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

, dont l'insuline, en Tunisie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f24e91c8e9fcf071369

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[H] conteste cette évaluation en produisant (pièce 13) un certificat du médecin traitant, daté du 9 mars 2020, indiquant que cette patiente, diabétique sous insuline, insuffisante respiratoire sous oxygène

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6799c952d742d0b11d26bee3

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

résulte de la prescription médicale du docteur [K] du 19 novembre 2015 que l'intéressée devait effectuer 3 passages chez le patient à 7h, midi et 19h00 pour un contrôle de la glycémie ainsi qu'une injection

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24050_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A nécessite plusieurs injections d'insuline quotidiennement, comme cela est le cas depuis seize ans, et est suivi au centre médico-psychologique de Foix.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24051_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A nécessite plusieurs injections d'insuline quotidiennement, comme cela est le cas depuis seize ans, et est suivi au centre médico-psychologique de Foix.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b16b85edc07d3453f6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette société est spécialisée dans la fabrication et le remplissage d'appareils pour l'injection d'insuline. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de cinquante salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f82acdcd6adff75aa6a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

- Dossier de l'enfant [D] [W] : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne expose que la prescription médicale datée du 15 mars 2013 prévoyait une injection d'Insuline LEVEMIR en sous-cutanée

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e7bcdc6046d4720e459

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’AV distribue les médicaments, veille à leur bonne ingestion. L’infirmière vient tous les jours, deux fois par jour, une demi-heure en tout.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD001595209

Admin. suprême

27 juillet 2010

27 juillet 2010

Plus particulièrement, entre les 4 et 28 novembre 2008, il n'avait pas reçu d'injections d'insuline.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab88f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Mme [N] ne conteste pas n'avoir pas informé le directeur de l'injection d'insuline à une résidente dont l'état de santé le contre-indiquait, en dépit de l'obligation figurant à sa fiche de poste qu'elle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD000561405

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

de l’insuline.

Source officielle

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