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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613724facd58014677419f0f
10 juillet 1990
10 juillet 1990
pas de se présenter ce jour ni les jours suivants, le président, après avoir recueilli les observations des parties, a poursuivi la lecture des déclarations d'Eva X... tirées de pièces de la procédure
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 11 Janvier 2008c/Monsieur Y
6253cabfbd3db21cbdd8bf0a
16 juillet 2008
16 juillet 2008
Madame SALMERON Madame SALMERON, en lecture de l'arrêt qui, par application des articles 485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.
Source officielleCour d'Appel
Juin 2007 M. le Procureur de la République, le 05 Juin 2007c/Monsieur Y
6253ca8abd3db21cbdd8b4cf
12 juin 2008
12 juin 2008
La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 € dont chaque condamné est redevable ; Le tout en vertu des textes susvisés ; Lecture faite, le Président a signé
Source officiellecr
613725ffcd5801467742225d
11 octobre 2000
11 octobre 2000
et le jury ne peuvent délibérer sur l'application de la peine, en cas de réponse affirmative aux questions régulièrement posées déclarant l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés, qu'après lecture
Source officiellecr
61372525cd5801467741b57a
18 septembre 1991
18 septembre 1991
l'accusation primitive dont la substance s'est ainsi trouvée modifiée et a, ce faisant, excédé ses pouvoirs et méconnu les textes susvisés" ; Attendu que les trois questions subsidiaires dont il a été donné lecture
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf0c
15 janvier 2008
15 janvier 2008
AU FOND Confirme le jugement en toutes ses dispositions ; La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 € dont chaque condamné est redevable ; Lecture faite
Source officielle4 ème Chambre civile
669640bff5112d8edd056a91
5 juillet 2024
5 juillet 2024
’audience de la quatrième chambre du tribunal judiciaire de Saint-Etienne du VENDREDI 06 SEPTEMBRE 2024 A 9 HEURES Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois et an susdits, et après lecture
Source officielle4 ème Chambre civile
66964107f5112d8edd0575c5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En l’espèce, l’inertie de Monsieur [U] [P] entre le moment où la facture a été émise et le présent jugement, malgré les nombreux rappels, caractérise la résistance abusive.
Source officielle4 ème Chambre civile
66964123f5112d8edd057a48
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3G2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
668d95f553e3bdd0778c9925
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ETIENNE CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES N° RG 23/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBDW DECISION DU 09 Juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e332
3 mai 1995
3 mai 1995
cause est invoquée par la défense tandis que le texte ancien imposait que la question des circonstances atténuantes soit systématiquement posée dès lors que la culpabilité était reconnue ; "que la lecture
Source officiellecr
61372531cd5801467741bba0
6 décembre 1989
6 décembre 1989
donné acte qu'il appartenait à l'accusé, s'il l'estimait utile à sa défense, de solliciter, qu'il ait été donné lecture par le président de procès-verbaux d'audition de témoins ou de rapports d'experts
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a123
25 février 2008
25 février 2008
:Monsieur LAMANT, Madame FAVREAU, Monsieur LAMANT, en lecture de l'arrêt qui, par application des articles 485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03488
24 janvier 2018
24 janvier 2018
X... avait, le 20 octobre 2016, présenté une requête en récusation du président de la cour d'assises, M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Avril 2007c/Monsieur A
6253caf4bd3db21cbdd8c84f
5 février 2008
5 février 2008
La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 € dont chaque condamné est redevable. Lecture faite, le Président a signé ainsi que le Greffier.
Source officielle4 ème Chambre civile
68376b897afb61838af1bde3
4 avril 2025
4 avril 2025
A l’audience du 17 janvier 2025, la Société ANA WEDDING EVENT est ni présente, ni représentée.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01681
5 septembre 2018
5 septembre 2018
lors du délibéré d'entrer en contact avec quiconque avant la lecture publique par le président des réponses aux questions posées et le prononcé de la décision sur la culpabilité et la peine ainsi que
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc17afb61838af1beee
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois, et an susdits, et après lecture faite, le président a signé avec le Greffier.
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e337
19 juillet 1972
19 juillet 1972
PAR LE PRESIDENT DES DISPOSITIONS ECRITES DE TROIS TEMOINS, JOINTES AU DOSSIER, L'ACCUSE ET SES CONSEILS, INVITES A FOURNIR LEURS EXPLICATIONS SUR CETTE LECTURE, ONT DECLARE N'AVOIR AUCUNE OBJECTION NI
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab6
16 avril 2008
16 avril 2008
D'ALBI du 29 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, et du délibéré Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame PANTZ Monsieur BASTIER, en lecture de l'arrêt
Source officiellePage 8 sur 4389