[J], soutient avoir agi en état de légitime défense, ce que la victime conteste.

a par ailleurs été constatée ; qu'il n'était donc pas fondé à invoquer une cause de légitime défense pour justifier ses violences sur la personne d'Eric Y..., qu'en le déclarant non coupable de faits

.; "au motif qu'il avait agi en état de légitime défense ; "alors que les faits relevés par l'arrêt ne justifient pas l'application de l'article 122-5 du nouveau Code pénal; qu'en effet, si les juges

lésion osseuse et qu'une incapacité totale de travail de 30 jours a été prévue ; "alors, d'une part, que l'existence de prétendues violences postérieures au moment où ils se trouvaient en état de légitime

soi-même ou pour défendre autrui ; que la légitime défense ne disparaît qu'en cas de disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte ; qu'en l'espèce, les premiers juges

entre les moyens de la défense employée et la gravité de l'atteinte ; que la loi et la jurisprudence ont pu déterminer avec précision les critères à retenir pour que le fait justificatif de légitime

au motif, adopté des premiers juges, qu'il résulte de l'information que Luc X... a commis le crime de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner alors qu'il se trouvait en état de légitime

qu'Alain X... avait donné comme consigne à son personnel d'utiliser des manches de pioches en cas d'incident grave, sans spécifier en quoi ces instructions auraient été données non pour des cas de légitime

défense ; "alors que la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que l'exception de légitime défense doit être retenue lorsqu'est constatée l'actualité de l'agression et son injustice, la

du 22 avril 2000, rien ne permet d'établir que Stéphanie X..., ou ses enfants, se trouvaient menacés dans leur vie et que la seule solution envisageable était de tuer Bouazza Y... dans un geste de légitime

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré que l'assassinat commis par Frédéric A... sur la personne de Georges C... le 10 décembre 1995, était justifié par la légitime

visant les coups mortels ; qu'aucune faute ne peut être relevée, distincte du crime définitivement écarté par la déclaration de non-culpabilité ; qu'au surplus, l'existence du fait justificatif de légitime

DEFENSE ; QUE LA COUR SUR LE CHEF DE LA LEGITIME DEFENSE S'EST BORNEE A DECLARER SEULEMENT QU'ELLE NE POUVAIT FAIRE ETAT DE CETTE CIRCONSTANCE ; ET ALORS QUE, EN OUTRE, ELLE N'A PAS REPONDU SUR

. ; " aux motifs que les conditions de la légitime défense étaient réunies, car l'usage de son arme " était justifié par la présence des couteaux en possession et surtout utilisés par Z... et Y... " ;

X... avait agi en état de légitime défense, aucune faute ne pouvait plus être imputée au salarié de ce chef ; qu'ainsi, la Cour d'appel, en affirmant que les termes de l'arrêt correctionnel étaient sans

, 309 alinéa 4, 328 et 329 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale contradiction de motifs et manque de base d légale ; "en ce que la Cour a refusé de retenir le fait justificatif de la légitime

222-13, 122-5 et 122-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, refusant de reconnaître la légitime

ses biens n'est pas établie et l'exception de légitime défense nullement justifiée ; qu'il doit être seulement retenu que Bernard X... a frappé le capot de la voiture et non les côtés de celle de Pascal

défense puisque la chronologie des coups de feu tirés n'a d'intérêt qu'au regard de cette vérification ; que la légitime défense est l'acte, consistant au besoin en une violence, commandé par la nécessité

Sur le premier moyen : Vu les articles 1351, 1382 et 1384, alinéa 1er du Code civil, ensemble l'article 328 du Code pénal ; Attendu que la légitime défense reconnue par le juge pénal ne peut donner