attaqué a dit que M.

XXX La SCI 4 M a initialement donné à bail à la société ECOLUSTR un local commercial [Adresse 1] à Narbonne (11100) en date du 22 mai 2018.

du code civil, comme la remise de la chose vendue à l'acheteur », la cour d'appel a méconnu les dispositions des articles visés par le moyen ; "5°) alors que l'infraction à la législation sur les droits

Dans son ordonnance du 17 octobre 2025 à 15h36, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré la requête recevable et la procédure régulière et a ordonné la prolongation de la rétention dans les locaux

Pour soutenir leur demande de paiement de l’arriéré locatif, qu’ils forment au visa de l’article 1134 du code civil dans sa version antérieure à l’ordonnance du 10 février 2016, et de l’article 1728 du

et d'argile » mais aussi « un fond bétonné », dont l'utilisation a été reconnue par M.

86-1130 du 17 octobre 1986 ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions, tant sur le principe de culpabilité que sur les pénalités prononcées ; "aux motifs

un local où le pourcentage en volume d'oxygène est supérieur à 17 %, en revanche, la cartouche au moment du décès était saturée et non seulement ne protégeait plus Pascal D... mais l'a entraîné à respirer

l’audience publique des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 mars 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme

Le 17 avril 2026, le préfet de la Drôme a ordonné le placement de [N] [B] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement

17 décembre 2024 est fondé et régulier,JUGER que la rupture du bail commercial n’est pas abusive,JUGER que l’activité de Madame [B] a fait l’objet d’une radiation et qu’elle a abandonné le local commercial

F..., un de ses employés, a simplement, avant d'exécuter la commande de Forclum, discuté dans les locaux de Forclum à Beuvrages, avec M.

l’audience publique des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 mars 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme

faits visés par l'ordonnance de renvoi ou la citation qui l'a saisie ; qu'en l'espèce, Guy Z... a été cité pour avoir fait construire une terrasse cimentée sur un des côtés de la maison dite " de garde

Y... des locaux à usage d'habitation ; que, le 17 février 1998, M. Gérard X... et Mme Z...

Le 17 avril 2026, le préfet du Rhône a ordonné le placement d'[K] [L] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement

N° Y 17-81.624 F-D N° 3545 VD1 30 JANVIER 2018 REJET M.

Suite à un contrôle d'identité et le 25 mai 2026, le préfet de l'Isère a ordonné le placement de [R] [E] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre