des infractions au code de l'urbanisme ; - l’arrêté préfectoral du 24 mai 1977 autorise seulement l’accueil de 300 personnes dans le camping et interdit les « constructions édifiées par éléments préfabriqués

figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 9 septembre 1993), que la société De Y..., entrepreneur de maçonnerie

Ils exposent avoir signé avec la société SAS EMA CONCEPT, franchisée du groupe MAISONS PIERRE, un contrat de construction d’une maison individuelle portant sur l’édification d’une maison sur un terrain

Y..., ouvrier-maçon de l'entreprise Batindu Portal, a été victime d'un accident mortel du travail sur le chantier de construction de bureaux pour l'office public d'HLM du Gard à Nîmes ; que, sur le chantier

au droit de la maison de la requérante ne présente pas de cohérence avec l'architecture existante et ne s'insère pas de manière satisfaisante à la séquence de rue. 5.

2008), rendu sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 21 avril 2005, pourvoi n° J 03-16.074), que la société Service bâtiment travaux publics (la société BTP), chargée de la construction d'une maison

Les travaux ainsi visés doivent donc être accessoires ou complémentaires à des travaux de maçonnerie pour lesquels la société Maison positive n’avait pas été sollicitée, comme le démontre la facture émise

de bois préfabriqués ou similaires. / Elles pourront être constituées : - Soit d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal

, et si ce n'était qu'après la conclusion du bail à construction et la souscription d'un prêt de 250 000 € que la société Aboxia avait fait réaliser des bureaux ainsi qu'une maison témoin, que M.

X..., domiciliés [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Maisons

à ossature bois préfabriquée sur une parcelle située [Adresse 3] à [Localité 4], pour un prix de 270 000 euros TTC.

Sont également intervenues à l'opération, notamment : - la société Ambert maçonnerie serre (la société AMS) au titre des lots terrassement et VRD, fondations spéciales, gros-oeuvre et béton préfabriqué

épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2013 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chalets et maisons

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2018), qu'en 2002, M. et Mme O... ont confié des travaux d'aménagement des combles de leur maison

d'une maison d'habitation d'une surface habitable de 267, 87 m² sise à [Adresse 9], pour un montant de 264.499,05 € TTC.

Y..., liquidateur), assurée auprès de la société MAAF assurances (la MAAF), des travaux destinés à la construction d'une maison ; que, se prévalant d'un retard dans la réalisation des travaux, de malfaçons

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Garage

Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.