Le 18 novembre 1999, le procureur de la République de Lice délivra un mandat de comparution à l’encontre de Salih Sarı et de Mükrüme İnce, et demanda à la gendarmerie de Lice de l’informer

    Le requérant n’ayant pas comparu à la première audience, le 9   mai   2008 le tribunal établit un mandat de comparution qui fut notifié au requérant par des agents de police.

complexité de l'affaire qu'il avait à charge d'élucider, de faire échec aux droits de la défense " ; Qu'il observe encore que Charbel F... n'a déféré ni aux convocations du juge d'instruction, ni au mandat

En date du 13 novembre 2001, le premier requérant reçut un mandat de comparution en vue d’être interrogé, le 30 novembre 2001, sur les infractions mises à sa charge, mention étant faite qu’il pouvait se

En témoignent les décisions prises dans l’intervalle: transmission du dossier au tribunal de Reggio de Calabre (22 avril 1975), notification d’un mandat de comparution (21 juin 1975), interrogatoire du

          Les actes de procédures, notamment le mandat de comparution du 4 décembre 1982, furent notifiés au requérant par dépôt au greffe.

M me P. déposa un appel incident, affirmant que le requérant, malgré son absence, avait toujours retiré de la boîte aux lettres les mandats de comparution qui lui étaient adressés.

Un mandat d'arrêt fut donc décerné à son encontre le 29 septembre 1997. Ce mandat fut diffusé par le canal d'Interpol vers le Maroc et le Canada en décembre 1997.

À l’exception de l’émission d’un mandat d’amener dans les conditions prévues à l’article 133 du code de procédure pénale contre une personne n’ayant pas obtempéré à un mandat de comparution en qualité

    Le 13 novembre 2001, le requérant reçut un mandat de comparution devant le juge d’instruction, qui souhaitait l’interroger le 30 novembre 2001 sur les infractions mises à sa charge.

Les convocations précisaient que, si les intéressés ne se présentaient pas, leur comparution forcée serait ordonnée et des amendes infligées. 61.

Il ressort du jugement du 15   septembre   2000, que le tribunal de première instance avait décerné à son égard des mandats de comparution, et qu’elle avait refusé d’y obtempérer.

    La Cour relève que, selon les documents soumis par le Gouvernement, seul le tribunal de première instance a ordonné la citation avec mandat de comparution de D.C. pour être entendue en tant

Des mandats d’arrêt pour faux et usage de faux furent décernés contre lui le lendemain, puis les 6 mai et 23 septembre 1977. Le premier - notice n o 10.971/76 - émanait de M.

En outre, la Haute Cour cita le témoin A.M.W. à plusieurs reprises avec mandat de comparution, mais celui-ci ne se présenta pas devant elle.

si le tribunal a exigé sa comparution personnelle   ; que tel est notamment le cas lorsque le tribunal a mentionné expressément dans le mandat de comparution adressé au prévenu que sa présence était

          A l'ouverture du procès ses défenseurs munis d'un mandat spécial à cet effet, demandèrent au tribunal de renvoyer le procès de quelques jours jusqu'à ce

Le 21 juin 2001, le tribunal délivra un mandat de comparution ( mandat de aducere ) contre ce témoin.

Il verse à l’appui de ses déclarations deux mandats de comparution édités à son endroit en date des 3 et 19   septembre 2010.