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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00690

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

V..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Blé Or, 2°/ à M. D...

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd93bd612b007214777a509

Appel

15 avril 2020

15 avril 2020

qualité au siège social [Adresse 4] non représentée, assignée selon procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile) Maître [L] [J] pris en sa qualité de mandataire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200715

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] en qualité de mandataire liquidateur. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100125

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Le 7 décembre 2017,la liquidation judiciaire de M. [D] a été prononcée, la Selarl [S] [C], prise en la personne de M. [C], étant désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

civ2

6137265dcd58014677424f95

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

de la liquidation judiciaire de la société Cema, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fb0

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

X..., mandataire liquidateur de la société Combemale messageries, société à responsabilité limitée, domicilié ...

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfc8

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de Mme Marie-José X..., demeurant ..., prise ès qualités de représentant des créanciers et de mandataire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02662

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que dans le cadre d'un contentieux de contestation de créances, le mandataire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01334

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

S... a été désigné comme mandataire liquidateur ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir sa créance fixée à l'encontre de la société DBG à une certaine

Source officielle
CC

civ2

613724d7cd58014677418cea

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2005) et les productions, que Mme Du X..., agissant en qualité de mandataire

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036578

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02078 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPRX AFFAIRE : [N] [I] C/ SELARL [M] [Z] prise en la personne de Maître [M] [Z], ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca76ac0165796406559bf6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Adresse 4] ENCAMP ANDORRE Représentée par Me Laurent LELIEVRE de la SELARL FORESTIER - LELIEVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 716 INTIMÉE : SELARL MJ SYNERGIE ès qualités de 'Mandataire

Source officielle
CC

soc

61372689cd5801467742659b

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

X..., employé de la société Fano-Emonet depuis le 2 novembre 1989, s'est vu notifier le 19 mars 2002 son licenciement économique par Mme Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de celle-ci ; que réclamant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00045

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[Y], en qualité de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408ac4

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

X..., en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire des époux Y..., à payer à la société bailleresse une certaine somme ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches

Source officielle
CC

civ2

61372336cd58014677406e6d

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Christian Y..., mandataire judiciaire ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Z...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201119

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La SELARL fait grief à l'arrêt de dire que l'instance l'opposant, en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ingemine, à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0705fcdc6046d4768e260

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

personne de Me [K] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200390

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Invoquant sa décision brutale de mettre fin à une autorisation de découvert bancaire, Mme [F], représentée par le mandataire liquidateur et M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebd9e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02090 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPST AFFAIRE : [I] [Y] C/ SELARL [L] [D] Prise en la personne de Maître [L] [D], ès qualités de mandataire

Source officielle