ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; / b) Soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs co-indivisaires ou leur mandataire ; () ".

En 2007, il a acquis le statut de courtier en assurances et a créé sa propre entreprise individuelle sous l'enseigne [B] [S] Assurance, les activités des deux frères continuant à être menées dans les mêmes

GINGER CEBTP, GAN ASSURANCES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. FRANKI FONDATION, S.C.I. CLERMONT SAINT-ALYRE, S.A. SMA SA, SMABTP, S.E.L.A.R.L.

4/3 du prospect le plus petit.

[F] [N], salarié depuis 1994 de la caisse de [4] en qualité de chargé de clientèle puis à compter de 2000 de responsable point de vente, a formalisé une demande auprès de la caisse primaire d'assurance

vie par l'intermédiaire de mandataires indépendants avec lesquels elles signent des contrats de mandataires d'assurance.

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), à la société Allianz B, à la société D B assurance mutuelles, à la société D B, à la société MAAF assurances, assureur de la société Menuiseries ACD et à la

Monsieur [H] [T] collabore régulièrement avec des confrères ainsi qu'avec des agents mandataires indépendants comme Madame [B] [Y] qui s'est toujours présentée comme tel.

Pour rejeter la responsabilité délictuelle de la banque du fait de son mandataire, après avoir rappelé que la mission confiée par la banque à la société FRI était, selon la convention de collaboration

N... a adhéré, le 3 février 2000, au contrat d'assurance sur la vie Gaipare II souscrit par l'association Groupement associatif interprofessionnel pour l'amélioration de la retraite et de l'épargne auprès

assurances, dans sa version applicable à la date de souscription du contrat d'assurance sur la vie litigieux : "Toute personne physique qui a signé une proposition d'assurance ou un contrat a la faculté

Mme [I], qui a adhéré, pour un montant de 15 244 901,72 euros, à un contrat collectif d'assurance vie auprès de la société AXA FRANCE VIE, en a confié le suivi par actes des 5, 15 octobre 2007 et 27 septembre

Votre chef de projet, Madame [N] a notamment évoqué avec vous et le Project Leader ALTRAN, Madame [K], des problèmes liés à votre comportement sur le projet.

(Bouches-du-Rhône), ès qualité de curateur aux intérêts absents de la société Raptis et Sons, 5 / la compagnie Apéritrice navigation et transport et les trente et une autres sociétés d'assurances sur

Q... a agi comme mandataire de ces sociétés même si les conditions d'exercice de son activité s'effectuaient de manière indépendante.

X... lui ait remis le prospectus simplifié du Fonds Sérénité Patrimoine.

l'existence d'une assurance au moment où elle est produite.

[B] a transmis « une mise à jour des procédures », concernant les rendez-vous fournis par le mandataire, en lui indiquant « 1 - interdiction d'appeler le prospect avant le rendez-vous ['] 2 - interdiction