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303 résultats pour « manutention ferroviaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0de9ba5988459c509d8

Cassation

5 décembre 1984

5 décembre 1984

DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LA SOCIETE FORMAT REINIER POUR LA PERIODE 1975 A 1979 LA PRIME HORAIRE DE SALISSURE QU'ELLE AVAIT ALLOUEE A L'ENSEMBLE DE SON PERSONNEL AFFECTE AU CHANTIER FERROVIAIRE

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

686c0b5ddd7001754d61a431

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En effet, si le tableau n°98 ne prévoit aucun seuil quant à la charge manutentionnée, il fait néanmoins référence à des “travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes”.

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413ae3

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

exactitude le lieu ni le moment où les avaries se sont produites et avaient ajouté qu'il était seulement possible de présumer que le choc sur le conteneur open-top s'était produit au cours de l'une des manutentions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20110502

Appel

3 février 2011

3 février 2011

et fluviale ; 6° La promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et fluviales en coopération avec les opérateurs concernés ; 7° L'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3193009f81000890dd62

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Selon le tableau n° 98 des maladies professionnelles, qui concerne les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes, sont désignées comme maladies

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c0576

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

ENTREPRISE SPECIALISEE EN ACTIVITES FERROVIAIRES ( ESAF), immatriculée au R.C.S. de Salon-de-Provence sous le n°431 253 608, prise en la personne de son représentant légal, en exercice, domicilié es qualtié

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83ec42a2105dbc59ce1

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS MFA nouvelle dénomination de la Société MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS (M.F.A) Z.A.A de Petxonia [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba7c0d3e3fe99cae315

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028195249

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

public Réseau ferré de France (RFF), agissant par son mandataire la société Adyal Grands Comptes, lui a enjoint de procéder à la démolition de divers bâtiments, sur une parcelle du domaine public ferroviaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ab19a7f19a78305ab6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

prise en charge de la maladie de Monsieur [S] au titre d'une sciatique par hernie discale L4-L5 inscrite au tableau n°98 correspondant aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239094

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

dans la commune de Blainville-sur-Orne d'installations composées de 24 cellules d'une contenance totale de 31 000 tonnes et de matériels et outillages utilisés pour la réception, le stockage, la manutention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966ae06866c0645d1a9d3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le tableau n°98 relatif aux “affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes” prévoit ainsi les conditions de prise en charge suivantes : DÉSIGNATION

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5e9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Les manutentions de chariot pour les repas se font avec la participation des aides-soignantes.

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408bdc

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

proprement dit, elle n'en a pas moins agi comme tel pendant tout le transit anversois de la marchandise, en organisant sa réception à bord des navires, son stockage et sa manutention" et qu'elle "figure

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c0578

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

ENTREPRISE SPECIALISEE EN ACTIVITES FERROVIAIRES(« ESAF »), Société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de Salon-de-Provence sous le n°431 253 608, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034056271

Admin. suprême

14 février 2017

14 février 2017

justice administrative, du contrat de mise en régie de la convention d'exploitation du terminal du Verdon conclu le 21 septembre 2016 entre le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) et la société de manutention

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948313c6ca88188aff6b60

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cependant l'enquête administrative précise, que le nombre manutentionné d'objets lourds n'est pas précisé. Son employeur, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce9b1dbbe3bae6001cc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L'agent enquêteur qui s'est déplacé sur site a indiqué dans son rapport que Mme [K], qui effectue principalement des travaux de manutention par la mise en rayon de produits, est amenée à manipuler des

Source officielle
CA

5e Chambre

642fb7cdcece1704f5747ae0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[T] au titre du tableau 98 des maladies professionnelles : affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025893487

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

combinaison de la mise à disposition, d'une part, d'un entrepôt, d'un ensemble de bureaux équipés de vestiaires et sanitaires, de locaux techniques, de parkings et espaces verts, d'un embranchement ferroviaire

Source officielle