AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0de9ba5988459c509d8
5 décembre 1984
5 décembre 1984
DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LA SOCIETE FORMAT REINIER POUR LA PERIODE 1975 A 1979 LA PRIME HORAIRE DE SALISSURE QU'ELLE AVAIT ALLOUEE A L'ENSEMBLE DE SON PERSONNEL AFFECTE AU CHANTIER FERROVIAIRE
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Serv. contentieux social
686c0b5ddd7001754d61a431
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En effet, si le tableau n°98 ne prévoit aucun seuil quant à la charge manutentionnée, il fait néanmoins référence à des “travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes”.
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