Une simple possibilité de mauvais traitement en raison d'une conjoncture instable dans un pays n'entraîne pas en soi une violation de l'article 3.

la décision litigieuse induit une perte de chiffre d'affaires estimée à presque 27 000 euros, dans un contexte économique déjà marqué par un ralentissement de l'activité de la société résultant d'un mauvais

la décision litigieuse induit une perte de chiffre d'affaires estimée à plus de 57 000 euros, dans un contexte économique déjà marqué par un ralentissement de l'activité de la société résultant d'un mauvais

9 du code du travail dans leur rédaction alors en vigueur, l'autorité administrative compétente, lorsqu'elle est saisie d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique d'ordre conjoncturel

selon le moyen : 1°/ qu'en ce qu'il porte atteinte à l'exercice de la faculté de révocation de ses dispositions testamentaires, appartenant à chacun des testateurs, la prohibition du testament conjonctif

-il appartient à M.X... de démontrer que le conseil qui lui a été donné était un mauvais conseil ; en 2000 la proposition de maintenir le PEA, de maintenir l'endettement, n'était pas de mauvais conseil

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile.

L'insuffisance professionnelle, qui ne suppose aucun comportement fautif du salarié, doit être constatée sur une période suffisamment longue pour ne pas apparaître comme passagère ou purement conjoncturelle

INTERNATIONAL le 30 avril 2012, à trois clients de son ancienne entreprise, qu'il allègue que celle-ci ne dispose pas de chambre froide contrairement à son nouvel employeur, qu'il ne veut pas être mauvaise

International le 30 avril 2012, à trois clients de son ancienne entreprise, qu'il allègue que celle-ci ne dispose pas de chambre froide contrairement à son nouvel employeur, qu'il ne veut pas "être mauvaise

Une simple possibilité de mauvais traitement en raison d'une conjoncture instable dans un pays n'entraîne pas en soi une violation de l'article 3.

de la restructuration de notre société, indispensable à la sauvegarde de sa compétitivité, décidée par suite d'une baisse de la demande d'organisation de voyages par nos clients, consécutive à une conjoncture

conviction sur la seule constatation de cette insuffisance, mais doit vérifier que des objectifs avaient été fixés, qu'ils étaient réalistes et réalisables, et compatibles avec le marché et que les mauvais

L'intimée conclut que la SARL Solange est de mauvaise foi, en faisant valoir que celle-ci n'a cessé de favoriser toute issue amiable sans succès, malgré ses écrits et ses appels téléphoniques, et que les

Z... et à la Société RKO, et la seconde traversant, pour des raisons identiques tenant à la conjoncture commerciale de ce secteur d'activité, des difficultés financières aussi graves que celles de la Société

ET SANS SE CONTREDIRE, A CONSTATE D'UNE PART QUE LA REFERENCE A UN CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL NE PERMETTAIT PAS DE DESIGNER LES FOURNITURES SUCCESSIVES OBJET DE L'ACCORD, D'AUTRE PART, QUE DANS UNE CONJONCTURE

représentants légaux de la société aux derniers chèques émis frauduleusement, agir autrement qu'elle a fait et que la mise en redressement judiciaire de la société résultait essentiellement de la mauvaise

- que la conjoncture n'était pas défavorable dès lors qu'ESKO GRAPHICS a quasiment quadruplé son chiffre d'affaires en 2007. - que la fusion ESKO / ARTWORK est étrangère à ce licenciement.