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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0616DEC001867003
16 juin 2005
16 juin 2005
Alors qu'ils étaient à Lipljan, les intéressés auraient fréquemment fait l'objet d'attaques verbales et de menaces d'agression physique, et leur maison aurait été la cible de jets de pierres.
Source officielle5e chambre
DTA_2400900_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement du procès-verbal d’audition du 25 avril 2022 de l’épouse de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503757_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
une personne habilitée) et n’est dès lors pas recevable ; la sanction disciplinaire est insuffisamment motivée ; les faits de violences volontaires, de non-respect du référentiel d’intervention, de menaces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01980
26 novembre 2015
26 novembre 2015
lui pénétrer l'anus ; qu'en affirmant que le comportement répréhensible et déplacé de Monsieur Sevan Y... n'avait pas pour but d'obtenir des faveurs sexuelles, la Cour d'appel a dénaturé le procès-verbal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02739_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D en régime contrôlé de détention, le tribunal administratif de Nancy a estimé que les menaces et insultes, qu'il aurait proférées envers un surveillant pénitentiaire, n'étaient pas établies.
Source officielleChambre des étrangers
633e6fecf8faf13e2e973cdd
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Le médecin déclare avoir connaissance de menaces verbales et écrites proférées par Mme [G] à l'encontre de son entourage.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
644b63d6c51457d0f882de6e
27 avril 2023
27 avril 2023
reste toutefois marqué par un vécu de persécution délirant, notamment à l'égard des soins, une intolérance majeure à la moindre frustration, qui est vécue comme dirigée à son égard, ayant conduit à des menaces
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
651d0321fe8d588318c1af4a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La décision de prolongation de la mesure d'isolement établie le 27 septembre 2023 à 12h26 par le Docteur [P] reprend les motifs initiaux du placement à l'isolement, soit 'des menaces verbales envers les
Source officiellePremière Présidence
649298de17c95e05dbf9e428
18 avril 2023
18 avril 2023
2023 par le docteur [K] [J], psychiatre indique ce qui suit : 'Rappel des faits ayant motivé l'admission en soins psychiatriques : Trouble du comportement à type de dégradation de bien matériel et menaces
Source officielle9ème chambre
DTA_2109690_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
hiérarchique n + 2, et également à deux reprises son chef d'équipe, supérieur hiérarchique direct, pour tenter de justifier son absence du jour, ceci en tenant des propos incohérents et, impatienté, a menacé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007296_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
main posée sur sa cuisse, sur son épaule, ses cheveux et des regards insistants, une conduite abusive et possessive, notamment en cas de réalisation de missions pour d'autres services, ainsi que des menaces
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201886_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En particulier les menaces verbales alléguées, contestées, ne sont pas établies par la production de la main courante déposée le 14 avril 2021. M.
Source officielle2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032fd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur le fond, l'employeur reproche au salarié d'avoir, le 17 mars 2020, menacé verbalement M. [W], gérant de la société. Il verse aux débats une main courante déposée par M.
Source officielleChambre 4-2
661a202a4cfa010008a2d6b5
12 avril 2024
12 avril 2024
[X] avait précédemment fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire en date du 28 janvier 2013, reçue en main propre le 4 février 2013, pour s'être emporté et avoir menacé verbalement le conducteur de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110299
15 mai 2018
15 mai 2018
pour Madame Djamila Y... de se « faire insulter presque tous les jours, se faire rabaisser et se faire harceler moralement » - l'attestation de Madame Laëtitia G... , laquelle évoque notamment des « menaces
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100171
30 janvier 2020
30 janvier 2020
urgences pour la prise en charge de la décompensation dissociative et délirante d'une pathologie psychiatrique chronique en rupture de traitement, qu'il consomme des toxiques de manière chronique, qu'il a menacé
Source officielleCour d'Appel
Benjamin Xc/E. A
6253c941bd3db21cbdd87bce
8 novembre 2005
8 novembre 2005
de mort accompagnées de gestes violents (menaces avec un sécateur) à son encontre, en présence d'un autre salarié.
Source officielleJLD
668d87e553e3bdd077888511
9 juillet 2024
9 juillet 2024
saisi par le directeur de l'établissement de soins du contrôle de la mesure à 12 jours ; Attendu qu’il ressort du certificat médical d’admission du 28 juin 2024 à 11h08 que le patient a proféré des menaces
Source officielleJLD
69d98e63cdc6046d47d35295
10 avril 2026
10 avril 2026
réponse aux questions), et que son agitation psychomotrice avec un déni complet des troubles rend son comportement imprévisible et nécessite son maintien en isolement avec contention en raison des menaces
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69cf551acdc6046d47f2f078
2 avril 2026
2 avril 2026
Au soutien de ses demandes, Monsieur [S] expose que : - il a été victime d'une situation de harcèlement moral "et démissionnaire", constituée par des menaces verbales, un changement de méthodologie
Source officiellePage 8 sur 1383