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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10213
11 octobre 2016
11 octobre 2016
du 5 septembre 2009 et capitalisation à compter du 18 février 2010 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « la Cour constate que les premiers juges ont fait une juste analyse des faits de la cause, appliqué à
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
5fda8e1c2b8c4b1dc77b1232
20 juin 2019
20 juin 2019
- la fixation de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de [L] et [O] à la somme de 100 euros par mois et par enfant, soit à un total de 200 euros par mois ; - la mise en place de ces modifications
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10380
28 mars 2018
28 mars 2018
du mode de commissionnement, fixée précisément à "une période de 5 mois", et prévoyait de même clairement une révision de cet accord de modification " à compter du 02 octobre 2008 " (soit précisément
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e41
17 février 2006
17 février 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : R. MULLER, président M. TREILLES, conseiller J.P. RIMOUR, conseiller Greffier, lors des débats : F.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01011
19 mai 2009
19 mai 2009
trouve démunie de portée ; qu'il est constant qu'à la suite de la proposition de l'employeur, la salariée n'a ni signé cet avenant, ni donné son accord, et que l'employeur a rendu effective cette modification
Source officielle5ème chambre
DTA_2203062_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
du 25 janvier 2022, les intérêts étant eux-mêmes capitalisés ; 4°) d'enjoindre à la commune de procéder à une nouvelle modification de son compte-rendu professionnel de l'année 2020 en réévaluant les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302136_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'intégration des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers : () 5° Lors de leur première révision ou modification
Source officielleChambre Sociale
6780b926b10ab0632f70495c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement et spécifiquement son article 4.2.3 qui vise le programme indicatif de la modulation et ses modalités de modification
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201875_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
administratives paritaires peuvent, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, proposer à l'autorité territoriale la modification
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603630_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
demande d’accès aux données à caractère personnel issues de l'application « Pronote » sur le fondement de l’article 15 du RGPD était initialement circonscrite aux historiques de connexions et des modifications
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60348c143124ad7947d9c7fd
17 novembre 2016
17 novembre 2016
de l'unité économique et sociale Orange a toutefois subordonné son accord à des modifications, qu'après avoir indiqué qu'il faisait modifier la nouvelle convention et qu'il l'envoyait dès que possible
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301016_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
date d'expiration de cette autorisation. / La demande présente notamment les analyses, mesures et contrôles effectués, les effets constatés sur le milieu et les incidents survenus, ainsi que les modifications
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10912
3 novembre 2016
3 novembre 2016
A cet effet, vous trouverez ci-joint en double exemplaire un avenant à votre contrat de travail contractualisant ces modifications à compter du 1er juillet 2011.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00520
5 avril 2018
5 avril 2018
A... du kilométrage réel du véhicule qui était le double de celui indiqué par le compteur, il apparaît pour le moins surprenant qu'alors qu'il travaille dans un garage automobile, qu'il a l'habitude des
Source officielle3ème chambre A
5fd9199e997644b570fe70e8
11 juin 2020
11 juin 2020
[J] et de Mme [F] avec le compte courant créditeur de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103579_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
administratives paritaires peuvent, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, proposer à l'autorité territoriale la modification
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92291
15 avril 2015
15 avril 2015
qu'en page 11 de l'acte de partage, il est indiqué que les trois s ¿ urs ont convenu, suivant un protocole d'accord en date du 14 décembre 2004 que chacune devra : s'occuper à ses frais de la modification
Source officielle11e chambre
633fc3ade633183e2ee17d4b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il lui reprochait la destruction de courriels, le refus d'utiliser un téléphone portable professionnel, la modification des comptes clients, un comportement désobligeant à l'égard de collègues, un abandon
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911875
25 octobre 2017
25 octobre 2017
. / Le niveau des tarifs d'utilisation du réseau de transport d'électricité prend en compte les effets d'une modification des conditions dans lesquelles le gestionnaire du réseau public de transport compense
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c7
14 mars 2012
14 mars 2012
Il fait valoir que les époux Y...ont procédé à des modifications de compteur d'eau sans l'aviser, qu'ils lui ont interdit l'accès à la salle de bains du rez-de-chaussée qu'il utilisait depuis plus de trente
Source officiellePage 8 sur 8142