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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
61609e4a264c7ed035b03c33
17 avril 2014
17 avril 2014
l'établissement, en sollicitant que dans l'hypothèse où le recours à l'expertise serait validé, l'exécution provisoire ne soit pas prononcée, et qu'en tout état de cause, le CHSCT conserva à sa charge le montant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200772
16 mai 2012
16 mai 2012
Z...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd38
24 novembre 2008
24 novembre 2008
au Barreau de Paris E. 598 contre une ordonnance de taxe rendue le 21 décembre 2007 par le juge taxateur du Tribunal de Grande Instance de Paris qui a arrêté à la somme de 93. 969, 72 € TTC le montant
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610d
20 mars 2002
20 mars 2002
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte de l'ordonnance de référé du 31 mars 2000 que le bailleur évaluait lui même le montant des loyers laissés impayés par Pascale BOUREAU au 29 février 2000 à la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300608
11 mai 2010
11 mai 2010
n'était pas tenue de répondre à un moyen inopérant, a, sans dénaturation, légalement justifié sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Domaine de Bellecote aux dépens
Source officielleTrib. de Commerce
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
2 avril 2026
* Les entiers dépens. Soit un total de 93 316,05 euros à parfaire du montant des dépens.
Source officielleChambre commerciale
6358cda9c40aa805a7864c26
25 octobre 2022
25 octobre 2022
et l'application de l'article 700 du code de procédure civile : Le montant des dépens de première instance doit être mis à la charge de la SCI FTI, ainsi que la somme de 2000 euros allouée par le premier
Source officielleAdjudication
672a8c2b114ae30c3a71f2f1
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur le montant de la créance du poursuivant L’article R. 322-18 du code des procédures civiles d’exécution, prévoit que le jugement d’orientation mentionne le montant retenu pour la créance du poursuivant
Source officielleRéférés et Recours
69cf51bccdc6046d47f24ce0
2 avril 2026
2 avril 2026
[W] [O] la somme de 2 000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du C.P.C, ainsi que les entiers dépens, - condamné la SCI [Adresse 1] aux entiers dépens. La S.C.I.
Source officiellePPP Contentieux général
6616d46263271232b2e4673e
8 avril 2024
8 avril 2024
et non compris dans les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86166
7 mars 2002
7 mars 2002
Z..., dont l'action en paiement était prescrite ; SUR LES FRAIS DE PROCÉDURE ET LES DÉPENS : Attendu qu'il y a lieu de condamner aux entiers dépens de première instance, y compris les frais de la procédure
Source officielle8e Chambre A
603697e3a597563a649e21af
10 septembre 2015
10 septembre 2015
qu'elles sont bien fondées à soulever l'exception du paiement par compensation, y faire droit en conséquence, ordonner le remboursement par Me [X] ès qualités à Monsieur [F] de la somme de 6273,73 euros montant
Source officielleLiquidation D.I
6a10b6f8cdc6046d479c9881
22 mai 2026
22 mai 2026
La réparation d’un dommage, qui doit être intégrale, ne peut excéder le montant du préjudice.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6853097e3dab2c52f54ed971
7 janvier 2025
7 janvier 2025
payer du 16 janvier 2024, du décompte locatif arrêté au 27 mars 2024, que Monsieur [D] [F] est redevable au 27 mars 2024 de la somme de 1.326,22 euros au titre des loyers et charges impayées, le montant
Source officielle1ère Chambre A
5fd9cd70ae1ac706e87e2335
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Selon jugement du 10 mai 2016 du juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Béziers, l'astreinte a été liquidée pour un montant de 36 000 € et une nouvelle astreinte a été prononcée.
Source officielle6ème Chambre
6a10b168cdc6046d479c231b
22 mai 2026
22 mai 2026
[H] [Q] a souscrit un prêt Primolis pour un montant de 170 540,25 euros et un prêt à taux zéro pour un montant de 32 100 euros auprès de la Caisse d'Epargne Ile de France.
Source officielle1ère Chambre
6684eaf6a0de54ff609f7ef0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'Épinal en ce qu'il l'a condamné à verser à Madame [X] : * 24090 euros avec intérêt au taux légal à compter du 19 août 2020, * 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * le montant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210651
20 octobre 2022
20 octobre 2022
légale, le montant de sa créance de dépens ; qu'en l'espèce, les dépens objets de la demande de taxe se rapportaient à la procédure RG n° 10/18043, ayant abouti à l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a9
21 octobre 2002
21 octobre 2002
rendue le 21 novembre 2001 entre d'une part Monsieur Albert A... et, d'autre part, Madame Michèle Y..., le Tribunal d'Instance d'OLORON SAINTE MARIE a taxé à la somme de 8.778 F (soit 1 338,20 ä), le montant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
pour un montant de 191,52 euros chacune, du 5 avril 2018 pour un montant de 986,08 euros TTC, du 26 au 29 juin 2018 pour un montant de 640,20 euros TTC, du 20 août 2018 pour un montant de 383,04 euros
Source officiellePage 8 sur 19325