Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205150_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En outre, la seule circonstance qu'il exerce une activité de négoce ambulant de textile depuis le 16 mai 2022 ne suffit pas à justifier d'une intégration particulière sur le territoire français.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60372908278603040f1d64fb
28 mai 2015
28 mai 2015
sur le site internet de Epamarne visé dans le mémoire de EPAFRANCE permet de constater que la commune de [Localité 9] se trouve dans la partie de cette zone située au Sud de l'autoroute, où certes le tissu
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61627e9b38d18b7ebf63d1de
18 septembre 2013
18 septembre 2013
satisfaire les conditions de prix, de qualité et de délais d'approvisionnement -envoyer les échantillons et les détails nécessaires à leur évaluation par les chefs de produits de notre cliente -négocier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01858
12 novembre 2015
12 novembre 2015
sérieuse, l'arrêt retient que le mandataire liquidateur a également procédé à des recherches externes au groupe en interrogeant l'Union des industries textiles d'Alsace et la Fédération nationale du négoce
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
644229ccd2fa6fd0f80403f1
20 avril 2023
20 avril 2023
zone SFMD, complétant les articles 15.4.1 et 15.4.2 et 19 par un mécanisme visant à ce qu'au-delà d'un seuil à définir par le contrat, toute évolution tarifaire envisagée fasse l'objet d'un avenant négocié
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001063107
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Elle rappelle qu’en vertu de l’article 38 § 2 de la Convention, les négociations menées dans le cadre de règlements amiables sont confidentielles.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0420DEC003737706
20 avril 2010
20 avril 2010
Elle rappelle qu'en vertu de l'article 38 § 2 de la Convention, les négociations menées dans le cadre de règlements amiables sont confidentielles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90726
8 mars 2013
8 mars 2013
Océane et de l'état psychique de Mme Z..., - maintenu le versement des prestations familiales à Mme Z...sous réserve de leur utilisation dans des dépenses directes en faveur de Rachel et Océane, à négocier
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b58e
5 janvier 1973
5 janvier 1973
CHIMIQUES INDUSTRIELS (CPCI), ULTERIEUREMENT DEVENUE SOCIETE NORTENE, LA LICENCE EXCLUSIVE POUR LA FRANCE DU BREVET FRANCAIS N° 1189863 CONCERNANT DES " PERFECTIONNEMENTS SE RAPPORTANT A LA PRODUCTION DE TISSUS
Source officielle5ème chambre
DTA_2301240_20250226
26 février 2025
26 février 2025
également que " le Syndicat national des industries de la boulangerie-pâtisserie et fabrications annexes, et toutes les organisations professionnelles concernées, ont été régulièrement invitées à la négociation
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162ec296c9bddc82584763a
31 mai 2012
31 mai 2012
FAITS ET PROCÉDURE Considérant que Madame [N] [O] a conclu, le 21 juin 2009, avec la société MILAYAA EMBROIDERIES, société de droit indien spécialisée dans la fabrication et l'exportation de tissus
Source officielle1/4 social
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
2 avril 2024
C’est, en effet, ce tissu associatif qui a façonné l’action sociale des PTT depuis plus d’un siècle. Il propose des prestations et des services aux personnels de La Poste.
Source officielleLoyers commerciaux
66197c111b7735881a7c16fa
12 avril 2024
12 avril 2024
SDD, aux droits de laquelle vient la SARL SARTO MARAIS par acte de cession de fonds de commerce du 24 septembre 2019, des locaux à usage commercial ayant pour destination exclusive le commerce de " tissus
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1711467-1794175
21 juin 2006
21 juin 2006
Le 9 janvier 2004, après de longues négociations, l’association « Les familles du DC 10 UTA en colère !
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60372908278603040f1d64fa
28 mai 2015
28 mai 2015
Il souligne que l'indemnité doit indemniser l'intégralité du préjudice subi, fait valoir que les références négociées avec l'autorité publique sont pertinentes et que les références produites par les parties
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC001711906
7 avril 2009
7 avril 2009
Elle rappelle qu’en vertu de l’article 38 § 2 de la Convention, les négociations menées dans le cadre de règlements amiables sont confidentielles.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb1d
23 mai 2008
23 mai 2008
La Société de Distributions Exclusives (la SDE) exerce une activité de négoce en gros de linge de maison.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2100213_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par une délibération du 23 octobre 2018, le conseil communautaire de la CAPB a approuvé un protocole d'accord transactionnel négocié avec la SCI Onddoak, qui s'est substitué à la société Duprat Frères,
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d430
27 octobre 2010
27 octobre 2010
Début 2008, la société a perdu un autre de ses clients importants, MONDIAL TISSUS : le manque à gagner en chiffre d'affaires sera en conséquence de 1. 500 K €/ an.
Source officielleChambre 3
DTA_2101521_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
. / L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée
Source officiellePage 8 sur 17