au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Vu la demande de régularisation adressée par le greffier du tribunal le 12 juin 2023 tendant, dans un délai de 15 jours, à ce que la requête introductive d’instance soit signée et qu’elle indique le nom

à caractère privé, notamment les noms et adresses de près de 6 600 ménages, personnes physiques nommément désignées".

l'allocation supplémentaire de vieillesse se prescrit par cinq ans à compter du jour de l'enregistrement d'un écrit ou d'une déclaration mentionnant exactement la date et le lieu du décès du défunt ainsi que le nom

l'autorisation d'utiliser le fichier litigieux aux mêmes fins et se soient heurtés à un refus ; qu'il résulte de l'instruction que le fichier litigieux a été utilisé pour la confection d'enveloppes portant le nom

et l'adresse du détenteur de l'autorisation, le numéro d'autorisation du produit, et, s'ils sont différents, le nom et l'adresse de la personne responsable de l'étiquetage final du produit sur le marché

X..., client de la BNP Paribas, est tenu d'une obligation d'information auprès de cette banque relativement aux noms et adresses des tireurs des chèques remis par lui à l'agence de cette banque, constitue

le paiement figure sur le bordereau en se prévalant d'un arrêt de la cour de cassation qui dispose que « l'article R 311-17 qui interdit au verso du bordereau toute autre mention que le nom et l'adresse

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

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QUI LE SUIVAIT, QU'IL EST ALORS DESCENDU POUR DISCUTER AVEC Y..., PUIS AVEC L'AGENT DE LA CIRCULATION QUI N'A PAS FAIT DE RAPPORT ET LEUR A CONSEILLE D'ECHANGER LEURS NOMS ET ADRESSE AINSI QUE LES NOMS

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