Le 13 février 2024, il a sollicité une nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour, clôturée pour le même motif. Enfin, le 21 août 2024, M.

[T]), le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture, admis les conclusions et pièces déposées postérieurement et ordonné une nouvelle clôture le 18 juin

[W] [V] et Mme [Z] [X] à déposer à leurs frais la clôture séparative de leur propriété de celle de Mme [F] [Y] situé [Adresse 1] à [Localité 3] dans le délai de 6 mois suivant la signification de la présente

Mme G... soutient que : il existe une animosité à son égard du rapporteur, qui a rejeté sa requête en référé n°2412106 par ordonnance du 12 décembre 2024 ; dans l’instance n°2307972, la clôture rapide

Par une ordonnance du 11 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 août 2023.

susvisées de l'article 915, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la carence de l'association met, par défaut, l'affaire en l'état d'être jugée et justifie, de lege lata, la clôture

le dessaisissement du débiteur jusqu'à nouvelle clôture par jugement ; qu'ainsi, en se fondant sur les circonstances inopérantes qu'il était peu plausible que la réouverture des opérations de liquidation

En conséquence, au vu de ces circonstances, il convient d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture du 23 février 2023 et de fixer au 2 mars 2023, date de l'audience de plaidoirie la nouvelle clôture

intervenue le 5 février 2020 avait été révoquée le 11 mars 2020, une nouvelle clôture étant prononcée le même jour, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée par une cause grave, doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon, s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci, de sorte

du 16/11/2001 a été révoquée et la nouvelle clôture fixée au 21/01/2002, de sorte que les demandes relatives à la date de clôture et la recevabilité des conclusions se trouvent désormais sans objet ;

déclarer recevables les conclusions des consorts [R] notifiées par RPVA le 16 novembre 2023, et de fixer une nouvelle clôture à cette date du 16 novembre 2023, jour de l’audience de plaidoiries.

Il résulte de ces dispositions que l'exigence d'une clôture permettant le passage de la petite faune est applicable à la fois aux clôtures nouvelles et aux travaux portant sur une clôture existante.

du 11 octobre 2023, Vu l'ordonnance de révocation de l'ordonnance de clôture et de nouvelle clôture du 20 novembre 2023 Vu l'audience prise en conseiller rapporteur du 27 novembre 2023 au cours

Pour ce faire, il convient, avant dire droit, de révoquer la clôture et d'ordonner la réouverture des débats.

MONTPELLIER) INTIMEE : Madame [F] [H] de nationalité Suédoise [Adresse 4] [Localité 1] / SUÈDE Représentée par Me Sylvie PRAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Révocation de l'ordonnance de clôture

par parcelle, n'a pas été méconnue ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort également des pièces du dossier qu'alors même qu'il aurait entraîné la suppression de haies et l'établissement de nouvelles

parcelle dont elle était propriétaire et qu'il devra, dans les parcelles qui lui ont été attribuées, procéder à la démolition de murets en pierre sèche, à l'arrachage de haies et à l'établissement de nouvelles