#Roquette Frères SA contra Office national interprofessionnel des céréales (ONIC).#Petición de decisión prejudicial: Tribunal administratif de Lille - Francia.

. # SA Roquette frères tegen Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Conseil d'Etat - Frankrijk. # Restituties bij de produktie van maiszetmeel

#SA Roquette Frères v Office national interprofessionnel des céréales (ONIC).#Reference for a preliminary ruling: Conseil d'Etat - France.#Production refund on maize starch.#Case 311/82.

. # Compagnie Cargill v Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). # Reference for a preliminary ruling: Tribunal administratif de Paris - France. # Monetary compensatory amounts. # Case 27

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société ONC, ... (4e), 2°/ la société Organisation nouvelle du classement, (ONC), ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre

#Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB) contro Office national interprofessionnel des céréales (ONIC).#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Conseil d'État - Francia.

. # Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB) contra Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). # Petición de decisión prejudicial: Conseil d'État - Francia. #

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Office nationale de la chasse (ONC), les conclusions de M.

Thierry YX, du numéro de téléphone de son père que le représentant de l'ONIC pouvait légitiment croire que M.

X... a, le 20 juillet 1998, assigné devant un tribunal d'instance, sur le fondement de l'article L. 226-1 du Code rural, l'Office national de la chasse (ONC), devenu l'Office national de la chasse et de

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des sommes versées par elle au titre de la taxe de stockage instituée au profit de l'office national interprofessionnel des céréales (ONIC

loi du 6 janvier 1986 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Bourgogne Y... a adressé, le 11 décembre 1986, au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (l'ONIC

siège est ..., 2 / de la société de Caution mutuelle des organismes stockeurs des produits du sol de l'Isère, dont le siège est ..., 3 / de l'Office national inter professionnel des céréales (ONIC

Article 5 : L'ONAC versera à la société QUILLERY MEDITERRANEE la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

avait acquittée depuis la campagne céréalière 1976-1977 jusqu'à la campagne 1984-1985 au titre de la taxe de stockage des céréales perçue au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales (l'ONIC

X... a été embauché le 6 décembre 1965 en qualité d'agent technicocommercial par la société ONC, qu'il lui a été reconnu la qualité de représentant statutaire à compter du 1er octobre 1966 ; qu'il a poursuivi

1,20 hectare cultivé en maïs, de 14,01 hectares cultivés en autres céréales et de 2,92 hectares en gel industriel, également cultivés en colza ; que l'office national interprofessionnel des céréales (ONIC

DOUANES A SOLLICITE ET OBTENU DES SERVICES LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT D 46 JUSTIFIANT L'EXPORTATION EFFECTIVE DE MALT ET CE EN VUE DU PAYEMENT PAR L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC