comparaître n'avait été constatée, le président ne pouvait passer outre à l'audition du docteur B..., témoin à charge défaillant cité par les parties civiles, sans faire obstacle à la confrontation orale

irrecevables ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 168, 347 et 379 du Code de procédure pénale, de la règle de l'oralité

par les sociétés Oralia investissements et [...] et les condamne à payer à MM.

à la peine de 30 ans de réclusion criminelle et a prononcé à son encontre, pour une durée de 10 ans, l'interdiction des droits civils, civiques et de famille ; " alors que, les témoins déposent oralement

président, lesquelles révélaient de sa part une compréhension erronée des conclusions d'un rapport d'expertise et étaient de nature à influencer, de façon déterminante, et en méconnaissance du principe de l'oralité

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 379 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

témoin Lucette Y..., en précisant que cette lecture n'était donnée qu'à titre de simples renseignements ; "alors que le président de la cour d'assises ne peut, sauf à méconnaître le principe de l'oralité

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de le demandeur ; " aux motifs qu'après avoir entendu à l'audience publique du 3 mai 2017, le président en son rapport oral

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329 et 331 du Code de procédure pénale, du principe de l'oralité

l'information, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, avant de recueillir l'accord des parties, et notamment des accusés, sur leur renonciation à l'audition du témoin, en violation du principe de l'oralité

munitions saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 350, 591 et 593 du Code de d procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

durée de la période de sûreté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 347, 348 et 349 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité

période de sûreté de 10 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 331 et 591 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité

de la violation des articles 310, 329, 331, 496 et 498 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du principe de l'oralité

cassation, pris de la violation des articles 6.3,d, de la Convention européenne des droits de l'homme, 310, 331, 332, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et de l'oralité

nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, ce faisant, le conseil de prud'hommes n'a pas respecté les articles R. 516-0 et R. 516-6 du Code du travail qui posent le principe de l'oralité

Z... a adressé une lettre d'excuse valable à la Cour et a été confronté à l'accusé au cours de l'information ; qu'en l'état de l'instruction orale à l'audience et notamment des auditions des différents

et sérieuse alors, selon le moyen, que selon l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer lui-même le principe de la contradiction ; que l'oralité

contradictions ne permettent pas d'établir si l'expert Z..., dont le président a lu le rapport, était ou non acquis aux débats, interdisant à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur le respect de l'oralité

des débats ; que le débat doit être oral et contradictoire ; qu'il en résulte que la partie civile dont les déclarations constituent l'un des fondements essentiels de l'accusation doit être présente,