PAX AUTOMOBILES d’une demande de révocation de l’ordonnance de clôture.

que la partie demanderesse ayant déposé des conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture, et celles-ci ayant été rejetées par le Tribunal faute d'une cause grave justifiant le rabat de l'ordonnance

Y..., dirigeant de fait, en responsabilité pour insuffisance d'actif ; que l'ordonnance de clôture est intervenue le 29 mai 2015 et l'audience des débats a eu lieu le 2 juin 2015 ; Sur le premier moyen

fait effectuer des travaux dans une maison mitoyenne ; Attendu que, pour rejeter les conclusions déposées le 27 mai 1992 par la SCI, l'arrêt retient qu'elles sont immédiatement antérieures à l'ordonnance

Postérieurement à cette ordonnance, la SNC Lidl a remis des conclusions le 11 septembre 2020 et demande à la cour de : révoquer l'ordonnance de clôture prononcée le 9 septembre 2020 et déclarer recevables

judiciaire ; que le ministère public a déposé un avis écrit le 6 octobre 2017, communiqué le même jour aux parties ; que la société Geru a conclu le jour de l'audience en demandant la révocation de l'ordonnance

immeuble à la Région Guadeloupe ; que la société a assigné la Région Guadeloupe en réalisation forcée de la vente ; Attendu que pour débouter la Région Guadeloupe de sa demande en révocation de l'ordonnance

778 du Code de procédure civile et L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, à l’audience tenue le 02 mars 2026, Mme CHARRE, Présidente, assistée de Mme NGANDU-ROUCHON, Greffier, a ordonné la clôture

pas opposées au rabat de l'ordonnance de clôture.

le 13 novembre 2025 par la société Kible, appelante, Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique et remises au greffe le 19 décembre 2025 par la société [J], intimée, Vu l'ordonnance

. ; que l'épouse a interjeté appel ; qu'une ordonnance du conseiller de la mise en état a radié l'affaire sur le fondement de l'article 915 du nouveau Code de procédure civile ; que l'intimé a demandé

immobilière, engagée par Mme Y... à l'encontre des époux B..., un ordre a été ouvert pour la distribution du prix de vente ; que Mme Y..., colloquée pour une certaine somme, a formé contredit à l'ordonnance

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 783 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'après l'ordonnance de clôture

[X] [W], de Mme [U] [W] et de la société ETABLISSEMENT R [O] ; Vu l'ordonnance de clôture du 2 février 2026 ; Vu les messages RPVA de Me [M] [Y] sollicitant la révocation de l'ordonnance de clôture pour

, alors que, selon le moyen, l'ordonnance de clôture doit être révoquée en cas de cause grave survenue après qu'elle ait été rendue ; qu'ainsi, la cour d'appel, en se bornant, pour écarter l'existence

grande instance Le Continent en paiement de dommages-intérêts pour résiliation abusive et préjudice moral ; Attendu que pour débouter Mme X..., la cour d'appel relève qu'à la demande des parties l'ordonnance

, ont déposé des écritures le jour où l'ordonnance de clôture a été rendue, le 20 mars 2018, et la société LE CLUB DES EXTRAS plusieurs jours après, soit le 29 mars 2018 ; qu'il résulte des dispositions

travaux d'agrandissement réalisés dans les lieux loués sans son autorisation et sans permis de construire ; que la cour d'appel étant saisie du litige, la société preneuse a sollicité la révocation de l'ordonnance