SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1965, 1966, 1967, 1968 ET 1969 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

AOUT 1963 AU 31 DECEMBRE 1963 ET DU 1ER JANVIER AU 30 SEPTEMBRE 1964 ; 2° ANNULE LES DEUX TITRES DE PERCEPTION AFFERENTS AUXDITES TAXES ; VU LE DECRET N° 61-960 DU 24 AOUT 1961 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES

ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI PAR VOIE DE ROLES SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DES ANNEES 1966 A 1968 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

1964, DAME DICK A, LE 22 NOVEMBRE 1968, FAIT SOMMATION A LA LOCATAIRE, EN SE REFERANT A LA FOIS A LA CLAUSE RESOLUTOIRE DU BAIL ET AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, SELON

, 1965 et 1966 ; 2° la décharge des impositions contestées ; Vu le code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la régularité

MARS 1962 ; VU L'ORDONNANCE N° 62-801 DU 16 JUILLET 1962 ; VU LE DECRET DU 23 AOUT 1962 ; VU LE DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1965 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

1967 ; VU LE DECRET DU 22 JUIN 1950, ENSEMBLE LE DECRET DU 4 AOUT 1947 MODIFIE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LES CONCLUSIONS

1963, sans toutefois préciser en quoi ce plan serait différent de celui annexé à l'acte du 4 février 1964 et alors que ce plan figurait déjà dans les documents produits à l'appui de leurs plaintes et

; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE DECRET N 65-29 DU 11 JANVIER 1965 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ;

[E] [R] est né le 15 septembre 2005 à [Localité 8], [Localité 3] (Mauritanie), de [X] [R], né le 25 juin 1966 à [Localité 8], et de [K] [O], née le 31 décembre 1984 à [Localité 8] (pièce n°2 du demandeur

A MAISONS-LAFFITTE YVELINES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 SEPTEMBRE 1976 ET LE 27 JANVIER 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

UN JUGEMENT EN DATE DU 22 AOUT 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1966, 1967

DE CHALONS-SUR-MARNE A PARTICULIEREMENT REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE POUR LES ANNEES 1966, 1967, 1968 ET 1969 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS

Anastasios SISKOUDIS, né en 1945 Andreas EFTHYMOUDIS, né en 1961 Andreas MANDALAKOUDIS, né en 1962 Androniki RENTZOULI, née en 1926 Antigoni POLYCHRONOUDI, née en 1928 Antonios ANTONIADIS, née en 1967

; LA LOI DU 20 DECEMBRE 1969 ; L'ARRETE DU 14 DECEMBRE 1954 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 12 MARS 1957 ; L'ARRETE DU 3 NOVEMBRE 1958 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 30 JUILLET 1963, 1ER AOUT 1964, 1 MAI 1966, 28

1967, M.

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 22 avril 1997, qui, pour escroqueries, tentative et complicité de tentative de ce délit, obtentions et tentative d'obtention

Italie 13/06/2022 Mariano BIANCARDI 1962 Naples italienne Salvatore ASCIUTI 1954 Naples italienne Giuliano CACCIAPUOTI 1963 Caserte italienne Francesco CELENTANO 1961 Naples italienne Giuseppe LUCARELLI

DE L'ETAT ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LA LOI DU 2 AOUT 1960 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LA DECISION DU 27 NOVEMBRE 1974 : CONSIDERANT QUE

Monsieur Jean Pierre XP... né le 14 Septembre 1957 à SETE (34200) de nationalité Française 4 rue de la Clovisse 34200 SETE représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté