en raison de sa participation à un mouvement de grève en juin 2011, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en nullité du licenciement, en réintégration et en paiement de diverses sommes ; Sur

, la répartition des heures totales payées aux salariés, le récapitulatif des salaires et heures supplémentaires de M.

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement d'heures supplémentaires et d'avoir infirmé le jugement lui

Dès lors qu'il caractérise une atteinte à la liberté d'exercer son droit de grève, garanti par la Constitution, le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au montant

[I], soutenant qu'il arrivait fréquemment après 9 heures et repartait avant l'heure de la fermeture.

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

greffe aux parties de la présente décision vaut convocation à l’audience du 17 juin 2025, à 9 heures, SURSOIT à statuer sur l’ensemble des demandes, RESERVE les dépens * * * * * L’affaire a été

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juillet 2005), que Mme X..., engagée en 1993 en qualité de technicienne à raison de 136 heures

; par ailleurs, contrairement à ce qu'affirme Leonel X..., il n'a pas d'alibi pour une période de temps comprise entre 23 heures, heure à laquelle il quitte le bar "le cachet" au ... à Bordeaux, et 0

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

X... pour la période allant du 1er juin 1991 au 31 décembre 1995, qui se trouvaient de toute façon versés aux débats ; Mais attendu que le paiement des heures supplémentaires selon un forfait ne peut

Elle affirme qu'elle était à la disposition de son employeur douze heures par jour, dont une heure de pause méridienne, soit onze heures de travail sur cinq jours, c'est-à-dire cinquante-cinq heures par

Y... et de 14 heures à 16 heures 45 concernant M.

A défaut, le salarié retrouve le bénéfice des règles de droit commun de la durée du travail et du décompte des heures supplémentaires dans le cadre de la semaine et du contingent annuel d'heures supplémentaires

l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est bornée à rechercher l'existence d'un licenciement pour faute grave

des heures supplémentaires résultant de la nullité de la convention de forfait jours, de condamner la société TSAF OTC au paiement des sommes suivantes : - 17 847,09 euros, et une indemnité compensatrice

Jean-Paul Y... a été embauché le 27 juillet 1978 en qualité de pâtissier par la Société d'exploitation de boulangerie artisanale haut-marnaise (SEBAHM) ; qu'il a été licencié pour faute grave le 30

[B] a été licencié pour faute grave. Par requête reçue au greffe le 25 mai 2023, M.