AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Elle rappelle que Monsieur [X] a adressé un dire à l'expert, qu'ainsi les conclusions expertises ont pu être discutées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Décision du 9 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07236 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7MG En dépit des nombreux échanges entre les parties jusqu’au mois de mars 2022, aucun accord n’a pu être trouvé

B..., les conclusions de M.

d'appel du prévenu, la Cour n'a pas légalement justifié son arrêt; "alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, Jérôme X... soutenait que Gérard Y..., qui avait fait l'objet d'une procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

A..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme Valle, les conclusions de M.

sociales de la SCI Echinopsis, retenue par l'administration, à partir de leur valeur mathématique et donc de la valeur vénale des immeubles composant l'actif social, les époux X... faisaient valoir (conclusions

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société GAD, les conclusions de M.

à présenter préalablement leurs observations, cependant qu'aucune d'elles n'avaient discuté dans ses conclusions la nature du préjudice subi par l'acquéreur ni invoqué le fait que ce préjudice se limitait

Brissier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société ERMDG, les conclusions de M.

, s'il peut être dérogé à la formalité des doubles lorsque les parties conviennent de déposer l'unique original entre les mains d'un mandataire commun chargé de le conserver, c'est à la condition que le

passage à l'acte qui lui est imputé avec son état psychique ; " alors, d'une part, que l'arrêt qui ne fait pas mention du dépôt régulier des conclusions du prévenu ne permet pas à la Cour de Cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt