Centrale de Financement à payer à la SAS IFC CONSEILS IMMOBILIER, une indemnité de 20.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle ;Condamner toute partie

C et le département de la Dordogne à la relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, y compris en ce qui concerne les frais d'expertise ; 4°) de mettre à la charge de toute partie

à leur régler la somme de 70.000 € à titre d'indemnisation de leur préjudice, - en toute hypothèse, débouter les parties intimées de leurs prétentions, - condamner toute partie succombante à leur payer

* Dans ses dernières conclusions notifiées le 24 octobre 2024, la société AGENCE MAISON ROUGE demande au tribunal de rejeter les prétentions dirigées contre elle, et de condamner la partie succombante

qu’elle n’était pas le fabricant de la chaudière en qualité duquel sa responsabilité était recherchée - les époux [W] ont, dans leurs conclusions du 16 août 2023, demandé la condamnation de « toutes parties

dernières conclusions du 28 mai 2010, la BNP PARIBAS demande à la Cour de : lui donner acte qu'elle s'en remet à justice sur le bien fondé de la demande de mainlevée de l'opposition, condamner toute partie

verser ces sommes pour un total de 140 123,03 euros, - de condamner la société à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la partie

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 février 2006) d'avoir déclaré irrecevable l'exception de litispendance, alors selon le moyen : 1 / qu'il résulte expressément des dispositions

[S] [U] une quelconque somme tant au titre des frais irrépétibles que des dépens ; - condamner toute partie succombant - soit la SARL [8] à titre principal, soit M.

Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Carnelle Pays de France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Bonnevie et Fils, ou in solidum toute partie

subsidiaire, - la juger recevable en son appel formé à l'encontre de la société AXA, - débouter la société AXA de toutes ses demandes, fins et conclusions, en tout état de cause : - condamner toutes parties

présente instance avec celle enregistrée auprès du tribunal de céans sous le numéro RG 23/00956; - Surseoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise à intervenir; - Condamner toute partie

laissant croire à une issue amiable, la compagnie EASYJET SWITZERLAND sera condamnée à payer à la demanderesse la somme de 100 € au titre de la résistance abusive. 3/ Sur les frais et les dépens : Partie

plusieurs renvois laissant croire à une issue amiable, la compagnie EASYJET sera condamnée à payer au demandeur la somme de 100 € au titre de la résistance abusive. 3/ Sur les frais et les dépens : Partie

titres de participation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la partie

avant dire droit un expert judiciaire sur le fondement de l'article R. 621-1 du code de la justice administrative pour déterminer la consistance de la parcelle et du projet ; 3°) de condamner toute partie

commerce de Brest risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; arrêter l'exécution provisoire du jugement rendu le 21 mars 2025 par le tribunal de commerce de Brest ; condamner toute partie

qu'elles seront déboutées de leurs demandes au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Considérant que chacune des parties, succombant en appel en ses demandes, supportera ses propres