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356 résultats pour « personne donnant des cours dans une école de notariat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101062

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2012), que la société ZV France qui commercialise des articles vestimentaires parmi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00317

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur le fondement de diverses marques communautaires et françaises " Abercrombie & Fitch ", " Abercrombie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05588

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

au syndicat intercommunal, le SIGUAM, dont la CAMVS avait repris les droits et obligations ; que, d'autre part, et pour la période écoulée entre le 14 janvier 1999 et le 15 juin 2002, du chef d&apos

Source officielle
CA

1ère Chambre

61642263183290ee74ce76a2

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

AB/NL Numéro /09 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/11/09 Dossier : 08/04667 Nature affaire : Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60337fd3c7d44b3384c4b1c3

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Mme [A] [Z] a relevé appel, à l'encontre du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et de la société Barnes, de ce jugement dont elle poursuit l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f3b787c4000862f5db

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le notaire assistant les vendeurs était Me [A] [R], exerçant en l'office notarial Résidence [Adresse 1].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc68b8300eda8c760d8521

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

La cour relève, en outren qu'il ne résulte pas des échanges de courriers relatifs aux dysfonctionnements constatés pendant la durée du bail dont s'agit, que ceux-ci aient rendus les locaux inaptes à leur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0225JUD000468311

Admin. suprême

25 février 2016

25 février 2016

Le Gouvernement ne le conteste pas. β)     Quant à la notoriété de la personne visée et à l’objet du reportage 38.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6274bc0c2799a9057d5dcf4d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de deux mois du 8 septembre 2010 au 8 novembre 2011" 3°) qu'aux termes d'un courrier en date du 6 mai 2014, la Mairie de [Localité 4] a déclaré que 'le permis de construire, dont la demande de transfert

Source officielle
CC

comm

Adidas-Salomonc/Fitnessworld trading

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00718

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

La notoriété dont elle se prévaut n'est pas davantage une source de confusion.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668c2e71894f7f4d2e0a91ab

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il prévoit que pour les catégories de ménage 1, c'est à dire les personnes seules, à [Localité 4], le plafond de ressources est de 24.316 euros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300785

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 2012), que M. et Mme X..., assurés en responsabilité civile par

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0c19a7f19a78307c74

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le CODATA y recense, en 2021, 26 commerces dont 18 retailers (69,2%) avec une large dominante, selon sa classification, de « cadeaux-bijoux » (22 boutiques dont 16 retailers), une boutique « d’habillement-vêtement

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100319_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 novembre 2022 : - le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300444

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

que la présence dans ces lots d'une salle de prière étant de notoriété publique, les copropriétaires requérants ne pouvaient ignorer le changement de destination desdits lots, la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25b

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

agissant en la personne de son gérant dont le siège social est 53, rue Boissière 75116 PARIS représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assistée de Maître Antoine WEIL, avocat au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC002760214

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Grèce , n o 10162/02, § 27 et s., 9 mars 2006), les litiges portant sur l’octroi d’intérêts pour paiement indu d’impôts ou de droits de douane tomberaient sous le coup de l’article 6. 40.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1003JUD000721705

Admin. suprême

3 octobre 2006

3 octobre 2006

dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dda6f0d304f138e5f9b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

S'agissant même du coefficient 150, s'il est certain que Mme [X] donnait des cours d'équitation et encadrait certaines journées de compétition, les attestations produites sont cependant particulièrement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100989

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

G... au profit de Mme W... pour l'achat de l'immeuble situé à Soissons, la cour d'appel ait entendu relever que M.

Source officielle

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