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333 résultats pour « pharmaciens biologistes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00600_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Il est par ailleurs constant que le laboratoire concerné était dépourvu, à la date de l'arrêté annulé du 3 mars 2020, de directeur, la pénurie de biologistes et les difficultés de recrutement en raison

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

69eafdcacdc6046d47577a27

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

* * * * Pharmacien biologiste, Mme [Q] a souscrit auprès de la compagnie Générali et par l'intermédiaire du courtier Pharmassur un contrat d'assurance prévoyance à effet du 7 juillet 1990.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2108323_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Toutefois, lors de son intervention sur place, le vérificateur a également relevé que la société, qui couvre quarante spécialités médicales, compte vingt médecins et pharmaciens biologistes chargés des

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2013238_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Toutefois, lors de son intervention sur place, le vérificateur a également relevé que la société, qui couvre quarante spécialités médicales, compte vingt médecins et pharmaciens biologistes chargés des

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2013261_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Toutefois, lors de son intervention sur place, le vérificateur a également relevé que la société, qui couvre quarante spécialités médicales, compte vingt médecins et pharmaciens biologistes chargés des

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423acb

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

alors, enfin, que de simples allégations mensongères ne sauraient, en elles-mêmes, et en l'absence de toute autre circonstance, constituer des manoeuvres frauduleuses ; qu'ainsi, le simple pour un pharmacien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01641

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

En ce qui concerne les cadres dont les emplois sont énumérés à l'article 15.02.2.1 (les directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints, gestionnaires, médecins, pharmaciens, biologistes et les cadres

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdd914dbb28743b73f870ee

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Pharmacien biologiste ayant connu une importante réussite professionnelle, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6348fef363d497adffda3df1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le docteur [O], pharmacien biologiste, a transmis le résultat de dosage de l'éthanol en joignant un tableau d'évolution de la syptomatologie en fonction du taux d'alcoolémie, et on peut lire qu'à partir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00976

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

le cadre du contrat de travail par assimilation aux métiers répertoriés à ladite annexe ; qu'à défaut d'accords le prévoyant expressément, la convention collective ne s'applique pas aux médecins, pharmaciens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a3

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

En ce qui concerne cette dernière demande, il fait valoir qu'en travaillant en qualité de pharmacien biologiste au laboratoire exploité par la SELARL, il a contribué à l'augmentation de la valeur des parts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02129

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

propos injurieux et très agressifs à l'encontre de son employeur en le menaçant physiquement ; qu'au cas présent, le comportement violent et extrêmement menaçant à l'encontre de son employeur du pharmacien

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0110DEC005076499

Admin. suprême

10 janvier 2002

10 janvier 2002

On rappellera que cet article permet au conseil régional de l’Ordre national des pharmaciens de prononcer la suspension temporaire du droit d’exercer d’un pharmacien en cas d’infirmité ou d’état pathologique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22aa

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A compter du 1er octobre 2010, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée mais en qualité de pharmacien biologiste directeur adjoint, avec reprise d'ancienneté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101955_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

fondement du 3° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, par un contrat à durée déterminée d'une durée de trois ans à compter du 4 mai 2015, afin d'exercer à temps plein les fonctions de pharmacienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00247

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

collective FEHAP qu'en cas de démission, ou résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié, celui-ci doit respecter un préavis dont la durée est fixée à trois mois pour les médecins, pharmaciens

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008055530

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

inscrits, ne justifient pas, en la seule qualité de "parents", d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; que s'ils font valoir leur titre de docteur en médecine, pour l'un, ou la profession de pharmacienne-biologiste

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200431_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

dont il est constant qu'ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens, l'administration fiscale relève que le requérant réside à Sainte-Savine, dans l'Aube, qu'il exerce son activité de pharmacien-biologiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93591

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Y..., qui reconnaît ne plus être en état d'exercer son activité professionnelle de pharmacien biologiste, ne répond plus à ce critère.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101019

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

X..., pharmacien biologiste, a conclu avec MM.

Source officielle