B A a effectué un plongeon, et au droit duquel l'eau était peu profonde.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, l'Institut National de Plongée Professionnelle conclut au rejet de la requête.

X... a été employé, en qualité de moniteur de plongée sous marine, dans des villages du Club méditérranée suivant des contrats à durée déterminée pendant plusieurs années ; Attendu que M.

obligation de sécurité suite au décès de Mathieu X... le 10 septembre 1997 lors d'une activité de plongée en apnée et de classe sous marine les ayants droit de Mathieu X... ont recherché la responsabilité

[O] avant que la situation ne se dégrade, que ce dernier, sur son temps de travail exploitait pour son propre compte une société concurrente de Ti Ai Moana, qu'il a brutalement refusé de convoyer un bateau

, dont il résultait des pièces de son dossier qu'elle avait été versée à M.

lui a retiré son permis de visite pour rendre visite à son compagnon.

juin 1983, en qualité d'employée d'hôtel, par la société La Dinée, exploitant un hôtel-restaurant ; que, le 17 mars 1997, après avoir été mise à pied, elle a été licenciée pour faute grave en raison de son

traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à mise à la retraite.

A produit plusieurs contrats saisonniers à durée déterminée à temps partiel en qualité de polyvalent de cuisine - plonge entre 2017 et 2023 et justifie d'une autre activité de plongeur pour trois mois

[A] [H] à compter du 14 novembre 2011, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de plongeur. M.

A a encadré ses collègues de la brigade fluviale au cours de stages de formation " plongeur opérationnel police nationale 1er degré ", " plongeur opérationnel police nationale 2ème degré " et " monitorat

Propriétaire d'une vedette dénommée " Turtle rain ", la société Deep turtle plongée, qui propose des activités de loisirs de plongée sous-marine, a conclu avec la communauté d'agglomération de l'Espace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

factotum/50% plongeur) du 19 au 30 avril 1999 sur le centre d'Audierne (50% factotum/50% plongeur)- du 4 au 17 mai 1999 sur le centre d'Audierne (50% factotum/50% plongeur), du 27 mai au 11 juin 1999 sur

Le 15 août 2003, le fils des requérants, T.H., trouva la mort pendant les vacances, lors d’une formation de plongée sous-marine proposée par une entreprise privée.

A, plongeur démineur auprès de la marine nationale, victime d'un accident de plongée survenu le 24 novembre 2014, a saisi le 24 mai 2019 la ministre des armées d'une demande d'attribution d'une pension

personne, - 555.430,69 e au titre de son préjudice professionnel, - 15.000 € au titre de son déficit fonctionnel temporaire, - 40.000 € au titre de son préjudice esthétique temporaire, - 50.000 €