M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-12.058 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Petit Bateau

attaqué (Lyon, 3 décembre 1998), que les consorts A..., les époux Y... et la Communauté urbaine de Lyon (la Courly) sont propriétaires riverains d'une cour commune ; que les époux Y... ont clôturé une petite

Didier Bros, petit-fils de M.

salariés du service de maintenance ne faisait pas spécialement référence au "contrat Mozambique" ; qu'il débutait par la phrase suivante : "Dans le cadre de ses contrats, la société Sofrecom doit de plus

Soutenant que, depuis juin-juillet 2000, le sable fourni comportait trop de grains d'une granulométrie supérieure à 1mm et que sa qualité s'éloignait de plus en plus du spectre de la granulométrie exigée

Z..., la cour d'appel a statué ultra petita et a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que les modalités de l'exercice de l'autorité parentale sont fixées par le

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2025 1°/ la société Groupe petit

; que cependant le consommateur découvre que le numéro certifié gagnant figure non pas dans la liste des numéros donnant droit à l'un des plus petits prix "dorés" mais dans celle des six numéros gagnants

la société d'assurances UAP déposait plainte avec constitution de partie civile pour tentative d'escroquerie contre X ; qu'elle exposait que la plainte formulée par Sylvie Z... se limitait au vol de petit

Un petit groupe autour d'une femme s'organisa et rendit publique l'action malfaisante de l'Ogre ...

ne partage en aucune façon l'analyse développée au mémoire de l'avocat de la personne mise en examen ; qu'en ce qui concerne les faits antérieurs au 8 mai 1998, il est constant que X... a habitué sa petite

[O] [H] Mme [U] [I] Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] (CHU DE [Localité 1]) Caisse CPAM DU FINISTERE LADIE - Association CRECHE LES PETITS MALINS

statuant sans audience, conformément à l'article 5, alinéa 1 du Règlement (CE) n°861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits

Groupe Azur ne comportaient aucune discrimination fondée sur le sexe ; "au motif que les critères de sélection des bénéficiaires du contrat "Azur Femmes" ont été adoptés en tenant compte des risques plus

de détournement de fonds publics..." est suivie immédiatement de commentaires personnels : "certains immeubles construits par le maire ou sa famille seraient sujets à caution ; une société dénommée "Petit

la société des Pétroles Shell, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, Section 2), au profit : 1 / de la société Le Petit

présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus