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10 945 résultats pour « poste à mi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01059

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

Y... qui l'avait remplacé à son poste à mi-temps n'a pas constaté de surcharge de travail et la nécessité de recruter un directeur-adjoint, le centre ayant déjà un nombre suffisant de postes administratifs

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2a6

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A compter du 16 mars 2012, Mme [P] est en arrêt maladie jusqu'au 30 mai, puis reprendra son poste à mi-temps thérapeutique jusqu'au 9 novembre 2012.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00497

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

En l'espèce la cour relève que le poste de reclassement proposé à Mme Y... a consisté en un poste identique, situé au siège de l'entreprise, réduit à mi-temps, contrairement aux préconisations du médecin

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63b2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A ce titre, il indique qu'après avoir subi un premier accident du travail le 25 mars 2017, il a dû reprendre son poste en mi-temps thérapeutique le 1er mai 2017, sans qu'aucun aménagement ne soit prévu

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00208_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

d'agissements de harcèlement moral, augmentée des intérêts de droit à compter de sa demande préalable avec capitalisation des intérêts, de lui accorder la protection fonctionnelle ainsi qu'un changement de poste

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021697559

Admin. suprême

14 janvier 2010

14 janvier 2010

par une seule décision ; Sur le pourvoi n° 307978 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, recrutée le 1er décembre 1995 en qualité d'aide soignante sur un poste

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b80bb2f8a66ca5f865

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mal être, -il est suivi par plusieurs professionnels de santé avec un traitement médicamenteux lourd ; son arrêt de travail du 11 mars 2024 a été reconnu en rapport avec une ALD, -s'il a repris son poste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163a6101d97f2f687d9136b

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

Le médecin du travail l'a en revanche déclaré apte à un poste à mi-temps de gardiennage, organisationnel, standard ou administratif. Le 10 octobre 2007 M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc45888d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Lors de la visite de reprise du 11 mai 2015,le médecin du travail l'a déclarée apte à la reprise de son poste en mi-temps thérapeutique avec la recommandation 'd'éviter de faire les lits.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034315c12c76a22ed7ab822

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Lors de la visite de pré-reprise du 29 juin 2012, le médecin du travail a préconisé un poste aménagé en mi-temps thérapeutique et un reclassement professionnel en raison de nombreuses restrictions.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979fb39cdc6046d47f8d88c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à mi-temps thérapeutique et sans port de charge lourde ; elle a aménagé le poste de Mme [S] [L] conformément aux préconisations de la médecine du travail ; Mme [S] [L] ne démontre pas qu'elle portait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00139

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

de la titulaire décédée, l'autre mi-temps restant consacré à l'activité au service " prestation " » ; que « M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724f06cdc6046d474e7b4b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 13 septembre 2021, le médecin du travail a établi à l'égard de cette dernière un avis d'aptitude à la reprise de son poste en mi-temps thérapeutique pendant un mois en application des dispositions de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301619_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

, à qui incombait la charge de la preuve, n'établissent pas l'absence de poste vacant dans le grade du requérant.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6b0f5e5278a79738be

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mme [C] a été placée en arrêt de travail pour maladie suite à un accident lui ayant causé des cervicalgies du 11 mai au 26 juin 2017, date à laquelle elle a réintégré son poste à mi-temps thérapeutique

Source officielle
CA

9e Chambre A

61628540c10e2193c5780a44

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

En janvier 2010, il a repris son poste à mi-temps thérapeutique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71cab201587f74be0216

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'employeur indique que le salarié a été déclaré apte le 3 novembre 2016 pour un poste en secteur montage et qu'il a occupé ce poste, à mi-temps thérapeutique du 3 novembre 2016 au 2 juillet 2017, selon

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300647_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un courrier du 3 octobre 2022, il a demandé au centre hospitalier de le rétablir sans délai à son poste de travail ou à tout autre poste de reclassement compatible avec les préconisations du médecin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01302

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

établi par les pièces que Mme Catherine X... verse aux débats (144 et 211), il n'en est rien concernant ceux allégués au titre de sa mise en danger, non avérée, ainsi que d'un « refus » de reprise sur un poste

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318d2cdc6046d47a7f938

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de travail en ces termes: ' A partir du 29 septembre 2025, l'état de santé de la salariée ne lui permet pas actuellement de reprendre son poste de travail à temps plein et justifie la poursuite d'un mi-temps

Source officielle