infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties relative à l’année 2024, Mme B... ne soulève que des moyens qui, soit sont inopérants en ce qu’ils tendent uniquement à critiquer la pression

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

moyen tiré de ce que la responsabilité de l’état serait engagée du seul fait de la naissance d’une telle décision implicite de rejet ne peut manifestement pas être regardé comme étant assorti des précisions

ce qu'il englobait une importante fraction de travaux incombant aux bailleurs eux-mêmes et dont l'exécution devait être préalable à d'autres interventions à la charge des preneurs, manquait de la précision

A... soutient que l'un des bulletins au moins ne donnait pas les précisions nécessaires à la désignation du candidat et que la présence d'une croix sur un autre bulletin devait être regardée comme un signe

Considérant, d'autre part, que le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait entaché d'insuffisance et de contradiction de motifs, ainsi que le "défaut de réponse à conclusions" n'est pas assorti des précisions

CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION SUR LA REGULARITE DE L'AUDITION DES TEMOINS EN QUESTION, LA SPECIFICATION DE LEUR LIEN EXACT DE PARENTE, OU D'ALLIANCE AVEC L'ACCUSE ; "ET QU'EN L'ABSENCE DE CES PRECISIONS

administrative, informé le requérant qu'il était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité de la requête, qui ne contient pas de moyen ou uniquement des moyens démunis des précisions

A... est totalement démunie des précisions nécessaires à l’appréciation de sa portée.

constructible, et d'autre part, que leur projet a reçu l'accord de toutes les instances sauf de la préfecture sans préciser les règles méconnues par l'acte litigieux ils n'assortissent pas leurs moyens des précisions

C soutient qu'il n'a pas été mis à même de présenter des observations, il n'assortit pas son moyen des précisions nécessaires à permettre au tribunal d'en apprécier le bien-fondé.

indifférente si cette période n'est pas concernée par la demande ; que les parties reconnaissent que Sankyo était titulaire de ses droits jusqu'au 10 août 2006 ; que la requête explique avec les précisions

En deuxième lieu, le moyen tiré de ce que l'arrêté serait entaché d'erreur de droit n'est pas assorti des précisions nécessaires pour permettre à la cour d'en apprécier le bien-fondé.

méconnaît les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment, les possibilités de régularisation qu’il prévoit toutefois, il n’assortit pas ce moyen des précisions

à rappeler en détail les prétentions de Mme X..., le jugement attaqué n'a pas fourni, quant au système de défense de l'employeur, qui se prévalait spécialement de l'intérêt de son entreprise, les précisions

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 121-2 du même code n'est pas assorti des précisions nécessaires pour que le tribunal en apprécie la portée. 5.

sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et à la méconnaissance de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 et de la circulaire de 2012, dès lors qu'ils ne sont pas assortis des précisions

En premier lieu, il appartient au requérant, tant en première instance qu'en appel, d'assortir ses moyens des précisions nécessaires à l'appréciation de leur bien-fondé.