E, susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, a été prononcée au regard des motifs ayant fondé son incarcération, à savoir " des faits de vol, vol avec violence n'ayant pas entrainé

E... sous l'emprise de l'alcool et du cannabis, dans le contexte déjà décrit, caractérise un acte de violence en ce qu'il a également contribué à accentuer le degré de stress de MM.

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 5 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de tentative de meurtre, vol

l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 29 novembre 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 octobre 2024, pourvoi n° 24-84.540), dans l'information suivie contre lui des chefs de vol

l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 29 novembre 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 octobre 2024, pourvoi n° 24-84.540), dans l'information suivie contre lui des chefs de vol

l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 29 novembre 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 octobre 2024, pourvoi n° 24-84.540), dans l'information suivie contre lui des chefs de vol

Durant cette période la préparation physique et sportive quotidienne sera assurée par H... N... et F...

aggravé par deux circonstances sans violence, transport illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes 1 et II ou classée comme psychotrope, vol aggravé par trois circonstances

, l'égard des personnes, s'il n'y a pas de violences immédiates, je ne suis pas violent".

circulaire ministérielle du 15 octobre 2012 ; elle ne présente aucun risque d'évasion particulier, compte tenu de la dissolution de l'organisation ETA ; son comportement en détention ne caractérise ni violence

Sur l'action publique Le samedi 20 janvier 2008, vers 13 h 40, les vigiles du supermarché Leclerc de Rouffiac-Tolosan (31) remarquaient deux jeunes gens en train de préparer le vol de jeux vidéo.

[B] coupable du délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de

en contrebande, vol aggravé par deux circonstances avec violences (X2), violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, vol aggravé par trois circonstances sans violence

de leur montrer l’endroit où était caché l’argent volé.

Il soutient qu'il est salarié depuis plus deux ans et fait preuve de sérieux avec une réelle volonté de s'insérer durablement dans la société, que les faits de vol du 27 août 2019 et de violences du 14

, vol à l’arrache, violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, détention non autorisée de stupéfiants

SUR CE: Ahmed X... exécute actuellement deux peines d'emprisonnement : l'une d'une durée de 30 mois, prononcée le 13 septembre 2006 par la Cour d'Appel de DOUAI pour violence aggravée, dégradation grave

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 5 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de tentative de meurtre, vol