CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 581 résultats pour « prestations et fournitures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

642fb64ccece1704f5747627

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société 2MBA expose qu'elle a réalisé une prestation de fourniture et pose de stores au bénéfice de la société BL, que cette dernière a réceptionné ses travaux sans réserves le 4 juin 2019 et lui a

Source officielle

Page 8 sur 1630

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101138

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

redevances en contrepartie de la certification des modalités d'abattage du bétail qu'elle garantit au moyen de sa marque déposée, ce dont elle déduisait qu'elle effectuait à titre habituel et lucratif des prestations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200252_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

des citernes 7 500 et a intégré dans les 45 % de la société Tura Ora les surpresseurs n'entrant pas dans la répartition des prestations, ce qui lui cause un préjudice du montant des prestations dont elle

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed8127da9e15c5131fb5cf

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

au motif que ce contrat régissait les prestations de fourniture d'autres sites que ceux de la société [Localité 8] Bedding ; - à titre subsidiaire, elle a subi un préjudice résultant des pertes additionnelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410905_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

, ainsi que les notes obtenues sur les sous-critères ; 2°) d'enjoindre à C Métropole de suspendre l'exécution de toutes décisions se rapportant à la procédure de passation de l'accord-cadre de prestation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627b54fe76c5d9057df7ff68

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

l'a déboutée de ses demandes en paiement à son encontre, ' le recevoir en son appel incident et infirmer le jugement, en ce qu'il a rejeté sa demande de paiement de la somme de 18'741 € pour les prestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aacb

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

L'expert déposait son rapport le 28 mars 2007 en indiquant que si la société Macore avait adressé à la société Sodiac un courrier du 28 septembre 1994 confirmant qu'elle avait effectué la totalité des prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301705_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

300 m2, constituant un établissement recevant du public (ERP) de catégorie 5 et a pour l'accomplissement de cette prestation réalisation, fourniture et pose de structures modulaires, souscrit une assurance

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a8b848dd6814c5e461

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’avenant du 2 décembre 2003 n’est pas plus explicite dans la mesure où il est renvoyé au bail initial pour la charge du preneur « dans les taxes, prestations et fournitures individuelles ».

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409177_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'administration générale, d'accueil hôtelier, de restauration, d'animation de la vie sociale de l'établissement et les autres prestations et fournitures nécessaires au bien-être de la personne dans l

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e501dd8d194f138d4da9

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

limitée (SARL) Karpate Import un marché de travaux, d'un montant de 275000 euros toutes taxes comprises, portant sur la construction d'une maison sur un terrain situé [Adresse 2]) et prévoyant les prestations

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007980457

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

au premier alinéa de l'article L. 113-3 est mise à la charge de tous les prestataires de services, sans considération du caractère commercial ou libéral de leur activité et concerne notamment les prestations

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JY7R du rôle général S.A.S. HEDONIAc/S.A

67882724c21c0e53e790d391

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces produites que les prestations relatives, notamment, à la fabrication de la structure bois, des murs et de la toiture, leur assemblage et l’installation sur site des

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500636_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Par une convention n° 24C199 signée le 9 août 2024, la SARL Agence de bureautique et d’informatique (ABI) a convenu avec la province Nord de la réalisation d’une prestation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba23e405357f749ea4b2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le contrat relatif à la mise en place de cette video-surveillance au sein de la villa La Palma a donc bien été conclu entre le STB Family Office et la société Algiz qui a elle-même sous traité la prestation

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2617c1ccb0008628d6d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Dans ses motifs, le premier juge a relevé que la SAS Sowee ne démontrait que l'engagement contractuel de Madame [U] pour la prestation de fourniture d'électricité et non pour celle de gaz, qu'il n'y avait

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6786b8d2df5b5c7d10ca58ea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AUX DELICES DE [Localité 7]-[Adresse 3] aux fins principales de fixer le montant du loyer des locaux loués à compter du 1er avril 2016 à la somme de 42.600 euros par an hors charges, hors taxes, prestations

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

669a022abf9da27f384b0f33

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il ressort des conclusions des parties et des pièces versées aux débats qu'un litige est probable quant à la qualité de la prestation de fourniture assurée par l'intimée, à raison du risque de pollution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500583_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

: les occupants actuels de l'aire l'occupent sans titre, il n'y a donc pas de contestation sérieuse ; - Sur le préjudice financier subi : l'occupation irrégulière entraine des surcoûts liés aux prestations

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202062_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

sélection ; - elle a méconnu l’obligation d’allotissement prévue par les dispositions des articles L. 2113-10 et 2113-11 du code de la commande publique alors que le marché en litige comporte des prestations

Source officielle