X... fait le même grief aux jugements, alors, selon le moyen, que dans une procédure d'exécution forcée sur les biens ou la rémunération du contrevenant, la preuve de la créance du saisissant obéit, sauf

Ecodis relative à la somme de 45 000 francs au seul motif que cette somme correspond à l'augmentation de capital prévue par l'assemblée générale ordinaire en date du 23 février 1993 à concurrence de un

DE X..., AU MOTIF QU'ELLE NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE DE SA CREANCE ; QUE LE 17 AOUT 1976, LADITE COMPAGNIE ASSIGNAIT UNE SECONDE FOIS SON PRETENDU DEBITEUR EN INVOQUANT DES MOYENS DE PREUVE QU'ELLE

; qu'en l'espèce, pour faire droit à la demande de paiement d'une marchandise prétendument livrée à la société EAC, le tribunal a estimé que cette dernière n'apporte aucune preuve de contestation, ni

Gaden, président de cette société tout autant que caution solidaire d'en justifier et qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a interverti la charge de la preuve et violé l'article 1315 du

ENGAGEE, LES JUGES DU FOND AVAIENT A RECHERCHER L'ACCORD DES PARTIES DURANT LE CONTRAT DE TRAVAIL ET NE POUVAIENT CONSIDERER, A L'AIDE DES ELEMENTS QU'ILS ENUMERAIENT, QUE L'EMPLOYEE AVAIT FAIT LA PREUVE

salariée Mlle X... une prime de 18 000 francs pour le mois de décembre 1982 alors, selon le moyen, que, d'une part, la simple mention d'une prime portée sur un bulletin de paie non signé ne pouvant valoir preuve

pas d'un titre consacrant sa créance de 45 000 francs, M.

production du contrat de location, des états des lieux d’entrée et de sortie, des factures de remise en état et des échanges de courriers entre les parties postérieurement à la fin du bail rapporte la preuve

et en aménage le paiement, n'emporte pas caducité des dispositions de ce jugement qui, de ce chef, a autorité de la chose jugée; que le créancier peut poursuivre le paiement des seules sommes mises à

Il appartient au créancier, conformément à l’article 1353 du code civil, de rapporter la preuve du bien-fondé de sa créance.

X... a soutenu que sa dette s'était éteinte par compensation avec une créance dont il était titulaire envers la société Méal dans le cadre des relations d'affaires existant entre eux ; Attendu que M.

Établissement Ettori ne rapporte pas la preuve de sa créance et que faute de justificatifs produits, les pénalités ne pouvaient pas être appliquées. La S.A.R.L.

que lui incombe en application de l'article 1315 du code civil que sa créance aurait été maintenue malgré son déménagement à MONTLUCON, effectué par Monsieur Y... en présence de Monsieur Z... » ALORS

Le demandeur rapporte la preuve de sa créance pour un montant de 17 067,89 euros, arrêtée au 25 octobre 2023, correspondant aux charges de copropriété échues.

reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société CIG la somme de 574 094,76 francs, en sa qualité de caution de la société Amprimmo, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ayant fondé la preuve

Il est tiré d'un inversement de la charge de la preuve d'une créance. M.

ATTENDU QU'ABSTRACTION FAITE DE MOTIFS SURABONDANTS, LA COUR D'APPEL A ESTIME, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DE LA VALEUR PROBANTE DES ELEMENTS QUI LUI ETAIENT SOUMIS, QUE IACHELLA N'AVAIT PAS FAIT LA PREUVE