d'itinérance est réservée aux seuls agents techniques et alors qu'elle avait rejeté la demande de prime de guichet au motif qu'en qualité d'inspecteur du recouvrement, le salarié ne

d'itinérance est réservée aux seuls agents techniques et alors qu'elle avait rejeté la demande de prime de guichet au motif qu'en qualité d'inspecteur du recouvrement, la salariée

Z..., exerçant les fonctions de techniciens conseils à l'accueil itinérant à la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, ont bénéficié, à partir du 1er janvier 1993, d'une prime dite "de

, la prime guichet est passée de 4 à 6 %.

que deux primes étaient versées au salarié, une «indemnité de guichet-article 23» et une «prime de responsabilité», il suffit d'observer ; que le bulletin de paie d'avril 2006 retrace le paiement de «

E... et F... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, en qualité de vacataires occasionnels / guichetiers dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédé de façon

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du mois de septembre 1995 par le GIE Pari mutuel hippodrome, en qualité de vacataire occasionnel / guichetière

publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

de caisse, prime annuelle, prime d'ancienneté...) l'article 21 de celle-ci subordonnant lesdits avantages à la participation annuelle, hors congés payés, à au moins 210 réunions diverses ou semi-nocturnes

, définitivement admis au poste de chef de station à compter du 1er novembre 1992, a fait l'objet d'un contrôle par l'inspection des recettes de la RATP, le 27 septembre 1999, alors qu'il tenait un guichet

à compter de la conclusion des contrats de travail en 2002 (ACC 21 guichetier), ce qui dénotait le caractère privé de ces contrats de travail (conclusions de Mme [L], p.13 et 14, partie 3.3) ; qu'en s'abstenant

X..., Y... et Z... ont été embauchés par le GIE Pari Mutuel Hippodrome pour exercer les fonctions de guichetier dans le cadre de contrats à durée déterminée qui se sont succédé de façon intermittente pendant

de technicité de 4 % accordée sous la même forme et dans les mêmes conditions que la prime dite de contact accordée aux guichetiers des caisses maladie par l'article 23 de la convention collective nationale

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., pour suivre, depuis le guichet d'une agence du Crédit lyonnais (la Banque), les informations financières

X..., engagé en qualité d'employé-guichetier par le Crédit agricole de Haute-Savoie en 1971, a été licencié pour faute grave le 3 janvier 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association centre Guilhem, dont le siège est à Venerque, (Haute-Garonne),

Cette décision sera portée à la connaissance de la banque par lettre recommandée, avec accusé de réception adressé au guichet de la banque indiqué en tête du présent acte ou remise à ce même guichet contre

Il en déduit que le document d'opposition qui lui a été présenté au guichet n'est pas fiable étant précisé que ce document a été rempli par voie informatique par l'agent au guichet.