chambre du conseil, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe en matière civile ordinaire, et en premier ressort, Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 19 novembre 2020 et le procès-verbal

certifié conforme demeure ci-annexé » ; que le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ordinaire du 30 août 2010 mentionne la présence de l'indivision Robert Y..., propriétaire de 10

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Nous, Eric ORDAS, Juge de la Mise en Etat, statuant en chambre du conseil, par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel, Vu le procès-verbal

du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 26 avril 2023 constatant l'acceptation du principe de la rupture du mariage et le procès-verbal

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance sur mesures provisoires du 15 juillet 2022 et le procès-verbal

Le document d'inventaire est annexé au procès-verbal (annexe 2).

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance sur mesures provisoires du 26 juillet 2021 et le procès-verbal

alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU l'ordonnance date du 9 mars 2022 et le procès-verbal

l'autorité parentale et aux obligations alimentaires ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU l'ordonnance date du 20 février 2023 et le procès-verbal

applicable au régime matrimonial ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 8 mars 2024 et le procès-verbal

MOYEN ANNEXE à la présente décision. Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour l'association Sainte-Thérèse d'Aigrefeuille et M. X....

par la défense, le procès-verbal du 11 février 2012 fait foi ; que ce procès-verbal établit l'existence d'une organisation la société d'un loto, dont il a été démontré qu'il a un caractère prohibé ; qu'il

L'examen médical réalisé ce jour là fait état de limitations de mobilité identique à celle relevée par le Docteur [U] dans son procès verbal.

contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, Vu l’ordonnance de non-conciliation du 24 septembre 2020 constatant le principe de l’acceptation de la rupture du mariage et le procès-verbal

aux affaires familiales en qualité de juge de la mise en état a constaté l'acceptation par les époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci suivant procès

fiscales des salles de lotos, dont le détail est repris en annexe A de celui-ci, au sens de l'article 1563 du code général des impôts, ventilées par années civile, par commune et déterminé pour partie

, au régime matrimonial, à l a responsabilité parentale et aux obligations alimentaires ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU le procès-verbal

conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 26 janvier 2022 constatant l'acceptation du principe de la rupture du mariage et le procès-verbal