du 16 décembre 1996 avait confirmé les mesures provisoires prises par une ordonnance de non-conciliation et ordonné, sous peine d'astreinte, la séquestration d'oeuvres d'art jusqu'à "dissolution du régime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent

réalité ainsi que les dérives dans la mise en oeuvre des contrôles d'identité réalisés par les forces de l'ordre françaises étaient dénoncées, depuis 2005, par l'ensemble des institutions

réalité ainsi que les dérives dans la mise en oeuvre des contrôles d'identité réalisés par les forces de l'ordre françaises étaient dénoncées, depuis 2005, par l'ensemble des institutions

décision exécutoire dont elle poursuivait le recouvrement ; D'où il suit que le moyen, nouveau, mélangé de fait et de droit, est, comme tel, irrecevable ; Et sur les deuxième et troisième moyens réunis

diagnostic était responsable de la tétraplégie; "que, dans un rapport complémentaire, ce praticien a conclu que, compte tenu du contexte des blessures de Gilbert Terrasse, il aurait été souhaitable de réaliser

alors que les cotisations ont été versées au titre d'un autre régime ; Qu'en l'espèce, les appelantes, n'ayant cotisé jusqu'en 2002 qu'au régime découlant des accords du Groupe RENAULT, ne pouvaient se

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande reconventionnelle en séparation de corps

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que les époux Y... font grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que Mme X..., qui était, à temps partiel, au service du garage Wargnier

Sur le deuxième moyen et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé du moyen 6. M.

-3 du Code de la consommation ; "en ce que l'arrêt attaqué a admis que, s'agissant de l'emploi du terme "taillé main", ce terme n'est pas défini réglementairement et qu'en l'espèce, l'ouvraison réalisée

économique eu égard à la valeur des marchandises et au coût du transport et que les informations anonymes recueillies paraissent confirmer les constatations réalisées par le vérificateur ; "alors que

X... a été hospitalisé le 10 mai 1997 dans l'unité spécialisée de réanimation de la clinique des Cèdres dans un état de coma et de détresse respiratoire ; qu'il a été opéré le 11 mai 1997 et qu'il a été

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association Réalise, les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 novembre 1991), que Mme X... a été engagée à compter

suspensif de l'admission temporaire des moyens de transport affectés à la navigation, régime qu'elle aurait ainsi reconnu applicable au navire "Crystal", quand les services douaniers, en invoquant un

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'à titre subsidiaire, ils ont sollicité le paiement du 13e mois et d'une "prime de fin de contrat" ; Sur les quatre premiers moyens réunis

en 1992 à 307 455 francs par rapport au chiffre d'affaires de 1990, sans tenir compte du fait que, comme le rappelait Mme Y... dans ses conclusions d'appel, le chiffre d'affaires de 1990 avait été réalisé