pour absence à un rendez-vous que lui a adressé le 15 mai 2023 le directeur de l'agence de Bobigny de Pôle emploi et l'invitant à justifier de cette absence dans un délai de dix jours, sous peine de radiation

requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de la radier

Considérant ce qui suit : Par une décision du 3 juin 2024, France Travail Grand Est a procédé à la radiation de la liste des demandeurs d’emploi de M.

période, définie par décret, sans versement du revenu de solidarité active () / Après une radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active à la suite d'une décision de suspension

requête enregistrée le 16 février 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle le directeur de Pôle emploi PACA a confirmé sa radiation

les articles L. 11 et L. 25 du code électoral, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y... a saisi le tribunal d'instance de Perpignan d'une demande en radiation

A D B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle le directeur de Pôle emploi Occitanie (devenu France travail) a confirmé sa radiation de la liste

académique des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados lui a infligé la sanction disciplinaire du déplacement d'office à compter du 7 septembre 2023, et la sanction complémentaire de radiation

Il soutient que : - il est actuellement sans ressource et dans une situation de grande précarité, rendant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi et la suppression de ses allocations " injustes

Par une décision du 25 avril 2023, il a décidé sa radiation de la liste des bénéficiaires du RSA à compter du 1er avril 2023. Par un courrier du 17 mai 2023, M.

1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Colmar a procédé à sa radiation

représentée par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France l'a informée de sa radiation

représentée par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France l'a informée de sa radiation

période, définie par décret, sans versement du revenu de solidarité active () / Après une radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active à la suite d'une décision de suspension

Par une décision du 30 décembre 2021, le directeur de l'agence Pôle emploi de Nîmes a prononcé à son encontre une sanction de radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois et a

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le directeur d'agence Pôle emploi de Cognac a procédé à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi

B A soumet au tribunal une décision en date du 23 février 2023 par laquelle Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de le radier de la liste des demandeurs d'emploi et a supprimé son allocation

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 18 mai 2022 par laquelle le directeur de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté a confirmé la décision en date du 14 avril 2022 portant radiation

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 13 février 2024 par laquelle l'agence France Travail l'a informé de sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Aux termes de l'article R. 5412-4 de ce même code : " Le retrait du bénéfice du revenu de remplacement pour l'un des motifs énumérés à l'article R. 5426-3 entraîne pour l'intéressé la radiation de la liste