hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel de psychiatrie, à l'exception des clichés radiographiques

X..., SURVENU APRES QU'IL AIT SUBI AU CENTRE HOSPITALIER DE TOURS DES EXAMENS CLINIQUES ET RADIOGRAPHIQUES, ET QUITTE L'ETABLISSEMENT DANS L'APRES-MIDI DU 12 JUILLET 1970, A ETE DU A LA FORMATION D'UN

L'INCAPACITE DE LA VICTIME EXISTAIT ET ETAIT PARFAITEMENT CONNUE D'ELLE DES LE 18 FEVRIER 1972, DATE A LAQUELLE SON ETAT ET LE DOMMAGE EN DECOULANT LUI AVAIENT ETE PARFAITEMENT REVELES PAR UN EXAMEN RADIOGRAPHIQUE

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que Mme Morisot, s'étant blessée en descendant d'une table d'examen radiographique, a mis en cause la responsabilité du praticien, M.

A effectue un contrôle radiographique qui révèle " un enfoncement au niveau de la partie moyenne du sternum avec un décalage osseux en voie de formation ".

. ; - une erreur de diagnostic a été commise à l’occasion du bilan radiographique et échographique du 13 août 2015, alors que le compte-rendu ne faisait pas mention d’une possible incertitude ; - des

l'expert désigné judiciairement a, dans son rapport, en date du 28 décembre 2004, estimé, après avoir pris connaissance de l'ensemble des certificats médicaux, des rapports des arthroscanners, des radiographies

la loi du 29 juillet 1881, le journaliste exerçant ses fonctions au sein d'une station de radio émise par la société Nationale de Radiodiffusion sonore Radio France, relevant du service public radiographique

X... a fait pratiquer plusieurs radiographies, en vue de fournir à l'expert désigné par le tribunal départemental des pensions les éléments nécessaires à la solution du litige dont celui-ci était saisi

Le chirurgien a prescrit des radiographies avant de revoir monsieur [S].

Après des radiographies de contrôle du poignet pratiquées en juin et juillet 2014 et le retrait des broches le 16 juillet suivant, M.

nomenclature précisant qu'une radiographie pré opératoire et une radiographie post opératoire sont obligatoires.

communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils X, décédé à l'hôpital Necker le 28 novembre 2016, à savoir : tous les comptes-rendus, bilans biologiques, CD d'imagerie IRM, scanner, radiographies

l'intégralité de son dossier médical détenu par le CHU hôpital Nord, notamment les pièces manquantes lors d'une première communication, à savoir les clichés et comptes rendus de tous les actes radiographiques

Le compte-rendu radiographique signé du [D] [Z] mentionnait 'fracture de la tête radiale comminutive avec bascule de la surface articulaire en externe. Net épanchement intra-articulaire.

Mme X... en réparation de son préjudice, la cour d'appel a énoncé que l'expert avait fait l'historique de ce cas clinique et relevé qu'un fragment de stérilet aurait été mis en évidence lors d'une radiographie

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert commis par le tribunal administratif que les radiographies pratiquées au centre hospitalier

Il indique que le refus de la caisse de prendre en charge la maladie se fonde sur la présence de petites calcifications péri-articulaires sur la radiographie du 28 février 2020 alors que la présence de