la société Huileries Normandes ; que la société Compagnie Continentale France, invoquant la compensation intervenue entre les dettes réciproques du tireur et du tiré, a fait connaître à la banque son refus

cause à ses obligations en la matière, magré l'importance du respect des normes de sécurité incendie, il est justifié d'un motif grave et légitime, au sens de l'article L.145-17 du code de commerce, de refus

Il s'en déduit que ces heures supplémentaires ont été réalisées avec son accord implicite et que cette situation a perduré jusqu'à la fin du mois de janvier 2015, époque à laquelle elle a exprimé un refus

Elle affirme que l'appelante a refusé de souscrire une part du capital social de la société Le Parc, malgré les stipulations du cahier des charges.

dispense de préavis ; que dix-neuf d'entre eux, embauchés quelques mois plus tard par la Société nouvelle Baudou, conformément à ce qui était prévu dans le plan de redressement, ont, à la suite du refus

Après la délivrance par le mandataire liquidateur, à chaque salarié, d'un tableau récapitulant les différentes indemnités dues, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale en contestation du refus

. ; que la banque ayant reçu le 14 octobre 1996 une facture de 21 410 ., en a avisé le donneur d'ordre en vue d'un règlement pour le 2 décembre suivant ; que le donneur d'ordre a "refusé le 8 novembre

que la société SOL FACADE qui ne peut justifier d'avoir mis en place le processus de vérification d'heures prévu dans son mail du 2 décembre 2014 et qui a attendu le 19 février 2015 pour signifier son refus

la somme de 73 175,53 HT, soit 87 517,93 TTC, de la débouter de ses autres demandes et notamment de sa demande pour préjudice commercial, de la condamner à payer à la société ABB la somme de 87 137 HT

Toutefois, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 23 janvier suivant, la SCI RAPHAELI a fait part à la SARL [Z] [I] [V] de problèmes et malfaçons, justifiant ainsi son refus de payer

La société Demathieu et Bard construction Nord soutient que les prestations facturées par la société Titeca père & fils n'ont pas été réalisées, ce qui fonde son refus de les payer.

P] [F] en qualité de caution solidaire avec sommation de payer.

société Errani à compter du 27 septembre 1991 et ce, à première demande, sans que la société Fiat auto ait à justifier du bien fondé de sa créance, de l'insolvabilité des Etablissements Errani ou de son refus

MARKINTER le 6 juillet 2003 avec prise d'effet au 31 décembre 2003'; - condamné solidairement la société PHARMACIE CENTRALE DE FRANCE et la société PRODUITS CHIMIQUES AUXILIAIRES ET DE SYNTHÈSE à payer

Le liquidateur répond que les créances sont douteuses, que Mme [B] a refusé de les payer et chassé MAYA du chantier, enfin que ce dernier n'a pas été mené à son terme.

à sa compétence, - le refus de lui payer les heures supplémentaires qui lui étaient dues, dès lors qu'elle travaillait 9 à 10 heures par jour pour une durée contractuelle de 151, 67h, - la modification

chauffe eau alors qu'il s'agissait seulement de changer un joint , - qu'intervenant comme ci dessus rappelé chez Sylviane A..., alors que les réparateurs avaient inutilement tout démonté, devant son refus

chauffe eau alors qu'il s'agissait seulement de changer un joint , - qu'intervenant comme ci dessus rappelé chez Sylviane E..., alors que les réparateurs avaient inutilement tout démonté, devant son refus