CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

436 752 résultats pour « refus de versement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303713_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 octobre et 24 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal de statuer sur les refus de versement de l'allocation d'aide au

Source officielle

Page 8 sur 21838

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403337_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision de refus de versement d’une partie de la prime de transition énergétique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524533_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A..., capitaine au sein de l’armée de terre, portant refus de versement de la somme de 24 500 euros au titre de son accident de travail, est intervenu dans le cadre de son affectation au centre national

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2423444_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle doit être regardée comme soutenant que : - la décision de refus de versement de ses salaires et de son solde de tout compte est entachée d’un vice de procédure, en l’absence d’information préalable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210752

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

par tout organisme social à l'importance de l'infraction commise par l'assuré (Civ. 2ème, 19 février 2009, n° de pourvoi 07-20374, Civ. 2ème, 28 novembre 2013, pourvoi n° 12-26926) ; qu'en effet, le refus

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a4a5

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, Mme

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007723902

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

ce que le Conseil d'Etat : °1 réforme le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 29 novembre 1983 en tant qu'il a rejeté, d'une part, les conclusions de sa demande dirigées contre le refus

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201839_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Pour refuser le versement de la prime à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304847_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle soutient que : - la responsabilité pour faute de l’EHPAD est engagée à raison des illégalités fautives entachant la décision portant refus de versement de la prime de service dès lors que : -

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304809_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle soutient que : - la responsabilité pour faute de l’EHPAD est engagée à raison des illégalités fautives entachant la décision portant refus de versement de la prime de service, dès lors que :

Source officielle
CC

civ2

613722adcd580146773fffb0

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

pension alimentaire, alors, selon le moyen, qu'en considérant comme établie la diminution des ressources alléguées par le mari sur la base de ses seules affirmations, et après avoir constaté que son refus

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69842bddcdc6046d47f895ea

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

avocat du défendeur à l’audience du 06 janvier 2026 ; * * * * * Vu la requête présentée le 27 mai 2025 par Madame [T] [P] contre la décision de la CAF de la Seine Maritime concernant le refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305189_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B C saisit le tribunal d'un litige l'opposant au service des retraites de l'Etat, relatif au refus de versement d'une pension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400824_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B doit être regardé comme contestant le refus de versement de ses allocations de revenus de solidarité active. Par un courrier du 20 décembre 2024, le tribunal a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308052_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision de rejet de son recours préalable obligatoire du 8 mars 2024 relatif au refus de versement de la prime d’activité à compter de février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407965_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le 16 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Haute-Garonne lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2408174_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Aveyron, sur recours préalable, lui a refusé le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302321_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A B demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement d'intérêt public Auvergne à lui verser les traitements non-versés au titre des années 2021 et 2022 ; 2°) de condamner le groupement d'intérêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400288_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle ajoute que cette association est en redressement judiciaire et que la prochaine audience devant le tribunal judiciaire est fixée au 17 juin 2024 de sorte qu'en l'absence de suspension du refus de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305284_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi ainsi que la décision du 11 décembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire l'a informée du refus de versement du

Source officielle