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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024585668

Admin. suprême

21 septembre 2011

21 septembre 2011

A ne s'est pas présenté à cette convocation ; que, par décision du 17 février 2008, le général commandant la région terre Nord-Ouest a résilié son contrat d'engagement et l'a radié des contrôles de l'armée

Source officielle

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Annonces BODACC147 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE LA REGION DU NORD

SIREN 300700234Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

19/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

31/08/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/06/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/06/2025

Voir →

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497587

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

raison du harcèlement moral dont elle estimait être l'objet ; que le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail compétent s'est réuni le même jour ; que le général B, commandant la région

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67932e5320da87ff5e0113b9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

juillet 2017 la société Hydro Power Plant a vendu à la société Virunga deux groupes turbo-alternateurs avec leurs accessoires destinés à équiper la centrale hydroélectrique de [Localité 7] dans la région

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24PA04436_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

2024, intitulé Country Guidance : Syria, et d'octobre 2024, intitulé Syria : Security situation, que la situation sécuritaire prévalant dans ce pays demeurait préoccupante, notamment dans certaines régions

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322471_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

dans sa chambre, que les plaintes qu'elle dépose auprès de sa hiérarchie sont vaines, qu'en 2021, sa collègue la menace à nouveau avec son arme, qu'en mars 2023, elle est détachée à Foundoun, dans la région

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da35

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Sur les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement Le premier Juge a relevé que Madame Z...avait fait le choix de quitter la région Nord Pas-de-Calais où elle vivait avec Monsieur X...depuis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d8d

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

. - ordonner la publication dans les quotidiens Le Figaro, Libération, La Voix du Nord, Nord Eclair, la Gazette de la région du Nord par extrait du jugement à intervenir aux frais de Monsieur l'agent judiciaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304725_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il se prévaut également de documents généraux faisant état de l'insuffisance de l'offre de soins psychiatriques en Algérie, et des disparités existant entre les différentes régions, la région du Nord étant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203753_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

requérante et qui se borne à faire état de la fermeture de l'hôpital de Mada pendant plusieurs mois après une attaque par des groupes armés ainsi que de la suspension des interventions humanitaires dans les régions

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205084_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

fait qu'il est reconnu travailleur handicapé et que son état nécessite des soins et un suivi médical régulier et spécifique qui serait indisponible dans son pays d'origine, particulièrement dans la région

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00238_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

valoir qu'il est reconnu travailleur handicapé et que son état nécessite des soins et un suivi médical régulier et spécifique qui serait indisponible dans son pays d'origine, particulièrement dans la région

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0409JUD004078823

Admin. suprême

9 avril 2026

9 avril 2026

     La situation générale dans la région du Nord Caucase et les profils à risque 36.

Source officielle
CC

cr

61372623cd58014677423404

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

. ; qu'en effet, il a été nommé au début de l'année 1993 directeur de la zone centre qui comprenait la région Paris Nord où était affectée Catherine Y..., et à ce titre a été chargé d'effectuer un audit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601741_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ce contrat prévoit que la région du Nord assume la charge du fonctionnement matériel dans les conditions fixées par l’article L.442-9 du code de l’éducation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bc13ef607c90ab6618

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par avis du 28 septembre 2016, le CRRMP de la région Nancy Nord-Est a émis un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par M. [L].

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA01320_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Par un acte d'engagement signé le 28 juillet 2014, la chambre des métiers et de l'artisanat de région du Nord-Pas de-Calais, désormais Hauts-de-France, a confié pour la construction de son campus des métiers

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2307286_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

C expose sans être contesté être originaire de la région du nord du Darfour au Soudan.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033a17b2c892955fe90c51c

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

En effet le fait que Monsieur [W] soit dans l'obligation d'être présent à la réunion quotidienne du matin ,d'ailleurs contractuellement prévue n'est pas incompatible avec le statut de VRP , cette réunion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0904JUD001789709

Admin. suprême

4 septembre 2014

4 septembre 2014

    Les principaux documents internationaux concernant la situation dans la région du Nord Caucase sont présentés dans les affaires Aslakhanova et autres c.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6033842914d3de379c4ae88b

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

; que cette circonscription, ainsi que la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, est l'un des fiefs du Front National et que c'est en raison de cette spécificité que l'auteur a choisi d'évoquer l'homosexualité

Source officielle