industrie le 10 octobre 1960 en qualité d'agent de fabrication, a été en arrêt de travail suite à un accident du travail du 25 octobre 2002 au 6 octobre 2003 ; que le 2 octobre 2003, préalablement à la reprise

; qu'elle a, cependant, adressé, le 30 juin 1995, une nouvelle notification de redressement à la SCI, à raison des mêmes faits, après avoir à nouveau rejeté, le 18 mai 1995, sa demande de prolongation

, qui exploitaient un réseau de franchise ayant pour objet la vente de matériel et d'articles de sport, en ordonnant la cession des actifs à la société Soreval international (société Soreval) et la reprise

totalement justifiée et réalisée dans des conditions habituelles ; Que pour les suites opératoires, Il relève que madame X... n'a été examinée par aucun médecin entre 13 h le 26 décembre c'est-à-dire

de la visite médicale de reprise.

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 mars 1994), que le 9 janvier 1992 le tribunal a ouvert à l'égard de la société Transports Bondu une nouvelle procédure de redressement

ni contestation lors du versement d'une indemnité très inférieure à celle à laquelle il aurait pu prétendre en cas de véritable licenciement et n'avait formulé sa demande en paiement du solde que tardivement

[Q] était régulière ; "aux motifs que le tribunal a justement validé la perquisition réalisée au domicile du prévenu, ce dernier ayant signé le formulaire d'assentiment ; que le jugement est confirmé

démolition, structures, maçonnerie, plâtrerie" dans la rénovation d'un groupe de bâtiments ; que cette dernière a sous-traité des travaux de flocage à la société Ruaud Industries ; qu'après mise en redressement

En se déterminant ainsi, alors que la salariée invoquait également la remise tardive d'une attestation nécessaire à la perception des indemnités journalières de la sécurité sociale par l'employeur et le

Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la SARL "Un Jardin particulier", demeurant ..., 3 / la SARL Un Jardin particulier, dont le siège est ..., actuellement en redressement judiciaire,

ou de redressement de la part de l'administration des Impôts, il dispose d'un délai égal à celui de l'Administration pour présenter sa propre réclamation ; que le droit de reprise est la faculté offerte

ou de redressement de la part de l'administration des Impôts, il dispose d'un délai égal à celui de l'Administration pour présenter sa propre réclamation ; que le droit de reprise est la faculté offerte

ou de redressement de la part de l'administration des Impôts, il dispose d'un délai égal à celui de l'Administration pour présenter sa propre réclamation ; que le droit de reprise est la faculté offerte

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 1991), que, victime d'un arrêt de travail pour cause de maladie, Mme Y... a réclamé à la caisse la réparation du préjudice que lui causait le paiement tardif

Toutefois, le risque - qui s’est réalisé (hématome inguino-scrotal et nécrose ischémique du testicule droit) - s’il ne naît pas de cette reprise chirugicale par la même voie d’abord, a été significativement

présentée par la société Elsevier au tribunal de commerce, était exclue la reprise de son contrat et que ce contrat avait été rompu une première fois de manière tardive par le cédant le 29 septembre 1998

Selon ce texte, l'entreprise entrante est tenue de proposer la reprise de leur contrat de travail à au moins 85 % des salariés affectés au marché repris et figurant sur la liste du personnel transférable

, la SCP Bellet Alexandre X... a été condamnée au paiement de cotisations à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de Notaires qui a refusé d'accorder une remise des majorations

I... en dénonçant des agressions sexuelles qui s'étaient produites à deux reprises, il lui avait touché une fois les seins et une fois les fesses ; qu'elle avait précisé qu'elle lui avait demandé de venir