CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

112 927 résultats pour « ressortissant bénéficiaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2303329_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A l'appui de ce moyen, Mme C se prévaut de son mariage avec un ressortissant albanais bénéficiaire de la protection internationale avec lequel elle indique résider à Blois et de la naissance à venir de

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030236202

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

Djibouti en date du 30 décembre 2012 refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France à Mme E...F...et à ses deux enfants en qualité respectivement de conjoint et d'enfants de ressortissant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01573_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209141_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Il indique qu'il est ressortissant somalien, bénéficiaire de la protection subsidiaire et titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans valable jusqu'au 26 mai 2026, qu'après plusieurs appels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502933_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Si la requérante souligne le fait que la demande de titre de séjour en qualité de descendante à charge de la conjointe d'un ressortissant britannique doit impérativement être présentée dans sa dix-huitième

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200072_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

méconnaît le champ d'application de la loi et notamment les dispositions du décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603409_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208906_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Communauté européenne de l'énergie atomique du 12 novembre 2019 ; - le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207962_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Communauté européenne de l'énergie atomique du 12 novembre 2019 ; - le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401124_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

C, ressortissant tunisien, bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire valable jusqu'au 19 janvier 2022 a sollicité, par une demande réceptionnée le 18 octobre 2021 le renouvellement de son titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301963_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A, ressortissant sénégalais, était bénéficiaire d'un récépissé de première demande de titre de séjour délivrée par la préfecture du Puy-de-Dôme, valable du 29 mars au 28 juin 2023.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316533_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l’entrée, le séjour, l’activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01048_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Il a déposé le 7 avril 2022, auprès des services de la préfecture de Saône-et-Loire, une demande de titre de séjour en invoquant sa qualité d'ayant droit d'un ressortissant étranger bénéficiaire d'une

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03130_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311879_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B, ressortissant soudanais, bénéficiaire de la protection subsidiaire accordée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 4 septembre 2017, s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2303168_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d'asile ; elle vit en France de manière continue depuis 2012 et bénéficie d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français depuis 2017 ; en outre, elle a trois autres enfants avec un ressortissant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502148_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il résulte des dispositions précitées qu’un ressortissant marocain bénéficiaire de la carte de résident prévue aux articles 1er et 3 de l'accord franco-marocain doit présenter sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214917_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A B, ressortissant turque, bénéficiaire du statut de réfugié, a déposé une demande de visa de long séjour auprès de l'autorité consulaire française à Ankara (Turquie) au titre de la réunification familiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200966_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'elle a donné naissance à deux autres enfants sur le territoire français, le plus âgé étant issu de sa relation avec un ressortissant français avec lequel

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136782

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

B, ressortissant camerounais bénéficiaire du statut de réfugié, à leurs deux enfants, ainsi qu'aux deux enfants que M.

Source officielle

Page 8 sur 5647

← PrécédentSuivant →