commune de Roye à lui verser une somme de 84 407 euros hors taxes au titre des soldes des lots " étanchéité et plomberie " et " plomberie et sanitaires " du marché public relatif à la transformation de sa salle

de la société Manoir Industries : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que la commune de Saint-Marcel (Eure) a confié par marché du 15 décembre 1986 à la société Quille la construction d'une salle

refusé de lui communiquer les factures justifiant de l'utilisation régulière de la somme de 125 000 euros pour la réalisation de fondations spéciales dans le cadre du marché public relatif à la deuxième salle

de classement dans le domaine public de la commune, a relevé qu'elle avait été un espace public planté d'arbres ouvert sur la rue de l'Eglise avant de servir de parking tant pour l'église que pour la salle

période du 19 au 30 juillet 2021, et la journée du 2 août suivant, le désherbage des parterres de fleurs et espaces verts, le nettoyage du matériel ainsi que le 13 juillet 2021, le nettoyage du sol de la salle

période du 19 au 30 juillet 2021, et la journée du 2 août suivant, le désherbage des parterres de fleurs et espaces verts, le nettoyage du matériel ainsi que le 13 juillet 2021, le nettoyage du sol de la salle

délibérations du 27 octobre 1988 du conseil municipal de Niederhausbergen relatives au budget supplémentaire 1988, à la création d'un emploi de commis, à des travaux d'éclairage public et aux rideaux de la salle

représentée par Me Houzeau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Avesnelles à lui verser la somme de 12 328,16 euros correspondant au paiement de factures relatives aux travaux de la salle

juillet 2021 ; 2°) de " valider la demande d'ouverture, dans le mur bahut, d'un accès adapté, afin de pouvoir accéder à la place pour personne à mobilité réduite qui sera créée sur le parking de la salle

I..., expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres qui affectent la salle des fêtes, la salle polyvalente et la mairie de la commune de Mirabel.

lots n° 1, 2, 4 et 8 conclu entre la commune de commune de Bailleul-sur-Thérain et les sociétés Vandenberghe, CMB, Fenêtres de Picardie et BSV Energie et portant sur la rénovation énergétique de la salle

B D et destinée à déterminer la cause des désordres affectant la salle des fêtes située rue des Sports sur le territoire de la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré.

B... entre 18 heures et 18 heures 30 alors que Mme C... situe leur départ de la salle des fêtes de [...] entre 14 et 16 heures et qu'il est avéré qu'à 20 heures 50 M.

respectivement à ce que le juge des référés ordonne un contrôle sur les conditions de réalisation d'un terrain de tennis dans la commune de Tayrac ; la communication d'un dossier de réfection relatif à la salle

écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SCS à capital variable SFP 2 [Adresse 4] Activité : Salons, évènements, repas d'affaires, location salle

motif qu’elle ne respecte pas la procédure de bornage ni la décision du conseil municipal de garder, sur l’emplacement du projet, un espace vert, aménagé et planté, la partie où se trouvait l’ancienne salle

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’ordonner la fermeture de la salle des fêtes de Neuillac et de son parking. Vu les autres pièces du dossier.

d'annuler l'arrêté, en date du 7 décembre 2021, par lequel le maire de Jambles a accordé à cette commune un permis de construire en vue de l'extension, de la rénovation et de la mise aux normes de sa salle