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5 367 résultats pour « sentiments exprimés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933d2

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

II-MOTIFS Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend en considération notamment la pratique que les parents avaient précédemment suivie et les sentiments

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101096

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Le juge doit, au terme de cet article, prendre en considération les sentiments exprimés par la personne protégée, ses relations habituelles ainsi que les recommandations éventuelles de ses proches.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9008d

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

personne résidant avec le majeur protégé ou entretenant avec lui des liens étroits et stables, à moins qu'une cause empêche de lui confier la mesure ; que le juge doit prendre en considération les sentiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9097c

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

principes suivants : - chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent (article 373-2 du Code civil), - les sentiments

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100322

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet ; que lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge doit prendre en considération les sentiments

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110284

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, les sentiments

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100268

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

mineurs (arrêt, p. 4 à 6), ALORS QUE si le juge qui statue sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale décide d'entendre le mineur capable de discernement, il doit alors tenir compte des sentiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7ce

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Par ailleurs, Monsieur Fabrice A... a exprimé que selon lui seul son frère était en capacité de s'occuper de la gestion des comptes de sa grand-mère, ou encore lui-même, émettant divers reproches à l'égard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90978

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

L'article 449 du code civil dispose que le juge désigne un parent, u allié ou une personne résidant ou entretenant avec le majeur protégé des liens étroits et stables et qu'il prend en considération les sentiment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5b4

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : - la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; - les sentiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6f

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

visite de Madame Y... à l'égard de l'enfant Chloé, Statuant à nouveau, Dit que le droit de visite de la mère s'exercera selon l'accord des parents, en fonction de l'intérêt de l'enfant et des sentiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91869

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Le juge prend en considération les sentiments exprimés par celui-ci, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents, ainsi que de son entourage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8efa6

Appel

11 juillet 2011

11 juillet 2011

l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1o la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; 2o les sentiments

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110160

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

1 de l'article 449, le juge désigne un parent, un allié ou une personne résidant avec le majeur protégé ou entretenant avec lui des liens étroits et stables et il prend en considération les sentiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b7

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

l'enfant ; que selon l'article 373-2-11 du code civil le juge doit prendre en compte la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient antérieurement pu conclure, les sentiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f06

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

d'exercice de l'autorité parentale il prend notamment en considération : - la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; - les sentiments

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100682

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

la continuité et l'effectivité du maintien des liens de celui-ci avec chacun de ses parents ; qu'il prend en compte la pratique antérieure de ces derniers ou les accords intervenus entre eux, les sentiments

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110071

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend en considération : 1- la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; 2- les sentiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf85

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

d'exercice de l'autorité parentale il prend notamment en considération : la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; les sentiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db91

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

l'autorité parentale , le juge aux affaires familiales prend notamment en considération la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils ont pu antérieurement conclure, les sentiments

Source officielle