L’article 691 du Code civil précise que les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s’établir que par titres.

Elle plaide à titre subsidiaire qu'elle a prescrit l'assiette de servitude de passage sur le chemin cadastré section Y n° [Cadastre 1] qui appartient à l'intimé.

AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 691 du code civil énonce que les servitudes contenues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre ;

...] en dépit du fait que le plan de division, annexé à l'acte de donation-partage, mentionne une servitude à constituer ; que l'article 691 du code civil dispose que les servitudes continues non apparentes

sur l'existence d'une servitude de passage Aux termes de l'article 691 du code civil, les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir

Les servitudes sont continues ou discontinues, apparentes ou non apparentes.

SUR CE Sur l'existence de la servitude revendiquée : Selon l'article 691 du code civil, " les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne

qui résulte de son titre de propriété ; qu'il résulte des dispositions de l'article 691 du code civil que la servitude de passage qui relèvent des servitudes continues non apparentes ou des servitudes

La défenderesse ajoute que l’existence d’un droit de passage peut également être établie lorsqu’un propriétaire tolère l’exercice prolongé d’une servitude discontinue par le propriétaire du fonds voisin

du code civil, les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

de passage L'article 691 du Code civil dispose que les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

CHAUVIN, président Arrêt n° 761 F-D Pourvoi n° R 15-15.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

Motifs de la décision : Il résulte des disposition de l'article 688, alinéa 3 du code civil que les servitudes sont continues ou discontinues et que les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin

AUX MOTIFS QUE « que, sur l'existence d'une de passage grevant le fonds R... au profit du fonds O... sur le tracé A à F : qu'en application de l'article 691 du code civil, « les servitudes ' discontinues

Il fait valoir que la servitude d'aqueduc est une servitude discontinue qui ne peut s'acquérir que par titre et que lors de l'achat de sa propriété, son vendeur a déclaré qu'il n'a créé ni laissé créer

[H] ne peut pas non plus revendiquer une servitude de puisage qui est discontinue et ne peut s'établir que par titre. Au soutien de leur demande reconventionnelle, M.

non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. / La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans cependant qu'on

conventionnelle de passage : Attendu, selon l'article 691 du code civil, que les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ; Attendu que les consorts