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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Donne défautc/Mlle Z
61372120cd580146773f1306
17 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société à responsabilité limitée Sécuridog, dont le siège social est 42, route départementale
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401608_20240320
20 mars 2024
l'urgence : -une interdiction d'exercer de 36 mois aura pour conséquence inéluctable la fin de ces relations contractuelles avec ses clients, entrainant, de facto, la liquidation judiciaire de la société
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2612567_20260424
24 avril 2026
A... est actuellement employé en contrat à durée indéterminée comme agent de sécurité privée avec une société de gardiennage dont le siège se situe à Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne.
Pôle 6 - Chambre 3
603673653ab518153351d580
20 octobre 2015
Un plan de cession de la société INTERGARDE a été arrêté le 8 mars 2011 par jugement du tribunal de commerce de Paris au bénéfice de la société CHALLANCIN GARDIENNAGE.
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d5
18 septembre 2007
Par jugement du 15 février 2006, le tribunal de commerce d'Angers, après avoir rejeté les demandes formées contre la société de gardiennage et retenu l'entière responsabilité de la SAEM Angers expo
cr
6079a8499ba5988459c4c67f
14 mai 1985
L'ETABLISSEMENT, LEQUEL ETAIT JUSQU'ALORS ASSURE PAR DEUX VEILLEURS DE NUIT, ET DE RECOURIR A UN SYSTEME DE SURVEILLANCE PAR TELEVISION DONT IL A CONFIE LA RESPONSABILITE A UNE ENTREPRISE SPECIALISEE, LA " SOCIETE
soc
6137233acd5801467740711d
16 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assistance Protection Surveillance Vendômoise (APSV), société à responsabilité
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501677_20250604
4 juin 2025
Elle soutient que la requête est irrecevable, que la responsabilité du sinistre incombe à la société de gardiennage, que la commune n'a pas souscrit une assurance tous risques, que la société n'a pas
DTA_2501693_20250606
6 juin 2025
Un mémoire en défense a été enregistré le 7 mars 2025 pour la société SMT, par maître Brigas Monteiro, avocat.
DTA_2501697_20250610
10 juin 2025
Un mémoire en défense a été enregistré le 22 avril 2025 pour la société Billiet, par maître Le Gue, avocat.
DTA_2501699_20250610
Un mémoire en défense a été enregistré le 18 avril 2025 pour la société CMIDF, par maître Le Gue, avocat.
DTA_2501703_20250610
Elle soutient que la requête est irrecevable, que la responsabilité du sinistre incombe à la société de gardiennage, que la commune n'a pas souscrit une assurance tous risques, que la commune a réglé
6137251ecd5801467741b1db
17 octobre 1989
le conduire, devant la proposition de X..., à s'entourer du maximum de garanties ; " qu'il résulte au contraire des propres déclarations de Y... que tout en sachant que X... travaillait dans une société
60794b679ba5988459c42f91
31 janvier 1984
D'UN GARDIEN, L'ARRET ATTAQUE A ASSIMILE LE CONTRAT DE GARDIENNAGE A UN CONTRAT DE DEPOT ET VIOLE PAR FAUSSE APPLICATION L'ARTICLE 1915 DU CODE CIVIL, ALORS, D'AUTRE PART, QUE, CE FAISANT, LA COUR D'APPEL
61372149cd580146773f2882
26 septembre 1990
Ekenjoum B... était au service de la société Surveillance Chirouze et affecté au gardiennage de l'aéroport de Toulouse-Blagnac lorsque la Chambre de commerce qui gère cet établissement ayant procédé à
613723ddcd5801467740f2de
18 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Gardiennage protection service (GPS), société anonyme, dont le siège
6137268ccd58014677426718
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société assistance protection surveillance vendômoise, société à responsabilité
DTA_2501701_20250610
ORTA_2300763_20231121
21 novembre 2023
procédures fiscales justifiant selon eux la présentation d'une nouvelle réclamation, la production du procès-verbal d'audition le 3 février 2017 par les services de police de l'expert-comptable de la société
DTA_2403657_20240229
29 février 2024
Il soutient que : - l'urgence de sa situation est d'une part présumée puisqu'il a fait l'objet d'un refus de renouvellement de titre de séjour et, d'autre part, avérée dès lors que la société " Prestation
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